. # Kali und Salz AG og Kali-Chemie AG mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Forenede sager 19 og 20-74.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Toul Kaki et M.

ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Annick TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Kadir

Article 2 : Si elle entend conclure le marché, la commune de Kani-Kéli devra reprendre l’intégralité de la procédure.

Kassim A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

& KARIS 05/06/2008 05/09/2008 49330/07 ALFANTAKIS 11/02/2010 28/06/2010 54608/09+ KOUTSOLIONTOS AND PANTAZIS 22/09/2015 22/12/2015 52137/12 KAPSIS AND DANIKAS 19/01/2017 19/04/2017   The Committee

KAMI Transports ; Attendu que le droit à indemnisation de la S.A.R.L.

Hubert Y... 10, Boulevard du Maréchal Leclerc - 21240 TALANT DEFENDERESSES AU RECOURS : - Société MINES DE KALI SAINTE-THERESE Prise en la personne de son Président de Directoire Ayant son siège 31-32,

C... que le 24 juillet 1992 a été signée entre la BANQUE POPULAIRE DE LYON et la société KALI représentée par Mme Y...

NYU KANI [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices

D A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2022J00254 SAS THE KASE N° RG: 2025L00394 Par jugement en date du 19 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2022J00253 SAS The New Kase N° RG: 2025L00395 Par jugement en date du 19 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé

L'offre de Frésenius Kabi France consiste en poche de 1 600 ml qui est adaptée jusqu'au patient de 64 kg.

Article 2 : Si elle entend conclure le marché, la commune de Kani-Kéli devra reprendre l’intégralité de la procédure.

[D] détenait majoritairement dans la société Kassius. En 2011, M.

KASE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2022J00254 SAS THE KASE N° RG: 2026L00744 Par jugement en date du 19 avril 2022, le tribunal a prononcé la