CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

188 résultats pour « Kazim Berzeg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965792

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002013092

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002013192

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002014592

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    La requérante est représentée par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002014692

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002014792

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002014892

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002014992

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    La requérante est représentée par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002015092

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002015992

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002016092

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD002013992

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010JUD002014392

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

    La requérante est représentée devant la Cour par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013292

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013392

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013492

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002013692

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    La requérante est représentée par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015392

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015492

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015692

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Berzeg, avocat au barreau d'Ankara.

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →