AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403508_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403509_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403511_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403513_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403535_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403537_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403540_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403566_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403572_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403574_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403575_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403576_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403577_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403579_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403580_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403583_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403584_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403619_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403624_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403625_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon
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