Lerooy, rapporteur public.

Lerooy, rapporteur public.

FRANCHE COMTE, ayant son siège, 11, avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022 devant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de

JAXA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Domaine des rives blanques - 11300 CEPIE Représentée par Maître Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, la commune du Portel, représentée par Me Leroy de la SCP Leroy Severin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la région Hauts-de-France

par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie LEROY

S M, demeurant à L'Agence des travaux - Espace Saint Germain - 30 avenue du Général Leclerc - bâtiment " Le Saxo " à Vienne (38200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur

Leclerc, galerie marchande attachée à celui-ci, huit cellules commerciales) dans la partie nord de [Localité 12], Le déplacement de deux commerces voisins de ses locaux, soit Cultura et 4 [Localité 8]

LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme LECLERC

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LECLERC- GARRET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre

du 08 juillet 2025 R.G : 24/00959 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMT c/ SAS PROFILAM Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SCP LE NUE - LEROY

DEMANDEUR (S) - - A - SA SOCIETE GENERALE (RCS DE PARIS 552 120 222) dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann à PARIS (75009) domiciliée : chez SCP MARGOLLE BARBET MONCHAUX 4 rue du Général Leclerc

Moya, premier conseiller, – et les observations de Me Leroy, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :

MACIF [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NICOLAS du cabinet LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée par Me Tiphanie SUBTS, avocat au barreau de PARIS