Marc, domicilié au conseil général, rue G. Brassens à Sainte-Clotilde (Réunion), Sur le pourvoi n X 94-60.334 formé par M. Y...

Roger Y..., mandataire-liquidateur des Etablissements Jean-Marc X..., demeurant ...

Marc A..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit : 1 / de Mme Nicole B..., née X..., demeurant ...

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1990 par le tribunal d'instance de Montdidier, au profit : 1°) de M.

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lecompte a déposé le 22 mars 2019 une demande de permis de construire un bâtiment agricole de stockage de fourrage.

X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 en qualité d'outilleur par la société Lecot, a été licencié pour motif économique le 4 mai 2004 ; Attendu que la société Lecot fait grief à l'arrêt de dire

Marc B... M. Joseph Q... M. André T... M. Gérard Y... M. Mourad S... M. Jean-Marc O... M. Christian J... M. Georges U...

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de : 1°/ la société anonyme UPOL GAMBS, prise en la

Jean-Marc X..., demeurant précédemment boulevard Georges Clémenceau à Chatelaillon-Plage (Charente-Maritime), et actuellement ...

Joël B..., 4 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., 5 ) de M. Pierre G..., 6 ) de M. François Y..., 7 ) de M. Hubert F..., 8 ) de M. H... Le Bot, 9 ) de M. E... Le Comte, 10 ) de M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Damour, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Jean-Marc X..., demeurant ...

Jean-Marc C..., 7 / Mme Joëlle Z..., tous domiciliés à la société anonyme Vaujois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l' affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

MASURE MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN Maître B..., Notaire ... 14480 CREULLY représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la

Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me DOREL LECOMTE