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3 314 résultats pour « LECOMTE Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01847_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lecompte a déposé le 22 mars 2019 une demande de permis de construire un bâtiment agricole de stockage de fourrage.

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CC

soc

61372157cd580146773f2f77

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1990 par le tribunal d'instance de Montdidier, au profit : 1°) de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02251

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 en qualité d'outilleur par la société Lecot, a été licencié pour motif économique le 4 mai 2004 ; Attendu que la société Lecot fait grief à l'arrêt de dire

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CC

soc

613722a1cd580146773ff5ac

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Marc B... M. Joseph Q... M. André T... M. Gérard Y... M. Mourad S... M. Jean-Marc O... M. Christian J... M. Georges U...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86623

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

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soc

61372118cd580146773f0ef0

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137228dcd580146773fe5d9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

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soc

613721b2cd580146773f6391

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de : 1°/ la société anonyme UPOL GAMBS, prise en la

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soc

6137223ccd580146773fb504

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Jean-Marc X..., demeurant précédemment boulevard Georges Clémenceau à Chatelaillon-Plage (Charente-Maritime), et actuellement ...

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soc

613721facd580146773f9312

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Joël B..., 4 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., 5 ) de M. Pierre G..., 6 ) de M. François Y..., 7 ) de M. Hubert F..., 8 ) de M. H... Le Bot, 9 ) de M. E... Le Comte, 10 ) de M.

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soc

61372291cd580146773fe91b

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Damour, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

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61372273cd580146773fd282

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Marc X..., demeurant ...

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6137227dcd580146773fd95e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Marc C..., 7 / Mme Joëlle Z..., tous domiciliés à la société anonyme Vaujois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

MASURE MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN Maître B..., Notaire ... 14480 CREULLY représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la

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Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence A... épouse Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me DOREL LECOMTE

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ac

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07a

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l' affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

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soc

6137224dcd580146773fbde8

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ...

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba4

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Maître PILLONEL, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEES : SCI COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, représentée par son mandataire : la Société CABINET MONTCHALIN SARL, dont le siège social est 15 Place du Marché

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soc

6137213fcd580146773f2394

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme X..., M. A..., Mmes B..., Charruault, conseillers référendaires, M.

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