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360 résultats pour « LECOMTE Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372290cd580146773fe7f5

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

6137229dcd580146773ff2a9

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Xavier Rousse, directeur général, dont le siège est 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de Mme Delphine Y..., demeurant 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 3 / M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd19a

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400042

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00771_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b352

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : A...

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b43b

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : 1) Y...

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b547

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : Z...

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bae9

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : 1) L...

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd95

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be08

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0fa

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

616246d1af0a1de0eb1b6618

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

François-Xavier Q..., demeurant ... (Haute-Savoie), 20°) M. Paul R..., demeurant Bonnetage BP 20 à Le Russey (Doubs), 21°) M. Charles S..., demeurant BP 1 à Simorre (Gers), 22°) M.

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CC

soc

61372175cd580146773f3eed

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc2e

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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CC

soc

6137218ecd580146773f4bf0

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Benhamou, Lecante, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

613720d3cd580146773eeb81

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

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CC

soc

6137212ecd580146773f1a7d

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme C..., M. Z..., Mme E..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

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CC

soc

613720c0cd580146773ee151

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle