[Y] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lao Lanxang, 4°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharma-Lab

de la clôture de l'exercice précédent à 42 790 000 francs ; que, de même, il résulte expressément des jugements du tribunal de commerce de Paris du 1er avril et du 23 octobre 1993 que la société Sipa labo

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis

Société ALTRAN LAB [...]

société Pyrmo chimie France et Roger X... avaient commis des actes de concurrence déloyale et les avait condamnés solidairement à verser à la société Sodexro, aux droits de laquelle vient la société Laco

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADI OUSSENI dit LAPO

    Proceedings brought by the applicant before the Ankara Labour Court On 5 November 2003 the applicant lodged a case with the Ankara Labour Court against the firm ( KROS Petrol Madeni Yağ Tur

selon le moyen, que les principes du contradictoire et de l'égalité des armes, ainsi que le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, imposent d'interpréter lato

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 9 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2021), le 3 juin 2012, un aéronef exploité par la société Dana air (le transporteur aérien), effectuant un vol entre Abuja et Lagos au Nigéria, s'est écrasé lors

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accord d'entreprise du 28 avril 1997 s'appliquait à l'ensemble des personnels dépendant de la société Tat Industrie venant aux droits de la société Lab

Mr [J] a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Greece - 51637/12 Judgment 4.6.2015 [Section I] Article 4 Article 4-2 Forced labour Requirement imposed by the authorities on an army medical officer, despite a stay of execution of the decision, to pay

    For the purpose of this Article the term ‘forced or compulsory labour’ shall not include: ...

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.