maladie de Grenoble sur les seules allégations de la victime, la Caisse a décidé la prise en charge à titre professionnel de l'accident et des arrêts de travail en découlant ; Attendu que la société Laho

[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

Huiles labo, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Labo, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

[B] [R], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société du Pré de Laborie, défenderesses à la cassation.

B... avait affirmé à la société Item labo qu'il était libre de tout engagement à l'égard de son employeur, la cour d'appel, qui en a déduit la bonne foi de la société Item labo, n'avait pas à procéder

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La société Labo Industrie a formé un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt du 21 janvier 1994.

annexes, notamment d'une lettre du Ministre de la Défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor

perte, n'a pas caractérisé le délit d'abus de biens sociaux et n'a, par là-même, pas légalement justifié la culpabilité de Pastre pour complicité dudit délit ; "aux motifs, d'autre part, que Pin et Laborie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacco, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a accueilli l'exception de garantie opposée par la compagnie La Paternelle son assurée, la société Labo-Sciences

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UGDPO), dont le siège est [...] , 2°/ la société Direct labo

[F] [N], 3°/ à l'Association pour le développement de centre de santé dentaire (Addentis), 4°/ à la société Efficentres, 5°/ à la société Modelisa, 6°/ à la société Effi labo plus,

exécution d'un bon de commande du 9 juin 1989, à un laboratoire de photographie un duplicateur internégatif resté impayé, la société Sacap a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la "SA Photo Labo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo chimie France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Nîmes, 9 janvier 1990), statuant sur renvoi après cassation, de le condamner à payer des dommages-intérêts à Mlle X... en réparation du préjudice résultant pour elle du manque ou de l'insuffisance des labours

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

Y..., de nationalité britannique, en vertu d'une convention rédigée en langue anglaise et passée le 13 octobre 1994 à Lagos (Nigéria) ; qu'elle a abandonné son emploi alors qu'elle se trouvait à Nice (

BP 65 (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Marie, Esther Roques Lago, demeurant ...