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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
Article 103
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 Art. 26
Article 8
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.
Article 89
-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 98
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1971.
Article 1
Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,
(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991
Article 2
Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.
Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970
Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 27
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Art. 10
Article 14
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.
Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.
2017 Art. 2 - DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015 Art. 2 - Décret n°2017-1075 du 24 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 - Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 - DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015 - Décret n°2017-1075
Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie boulangère " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
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