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7 826 résultats pour « Laureen MASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100422

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Laurent Y... au financement de la maison de [...] et ainsi évaluer, au terme d'un précis décompte des données chiffrées, à 85 % la part du financement de la construction de la maison et des travaux par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00579_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SELARL Laurent Mayon soutient que la somme de 17 500 euros doit être admise au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834b00876004f131a5f7f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] [X] et Mme [L] [X] née [J] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1] (01). M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300267

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

Laurent Z... à mettre leurs maisons en conformité avec le règlement de copropriété en diminuant la surface hors oeuvre nette cumulée des deux maisons à 131, 60 m ² et de leur demande tendant à la condamnation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10616

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Laurent Mayon, ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101084

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

et, d'autre part, Joseph X... devant faire donation à leur demi-frère, Laurent, d'une maison d'habitation située aux Sables-d'Olonne pour le montant de sa valeur vénale en nue-propriété de 60 000 francs

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745c4cdc6046d473ae1b4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

parcelle section AB-351, les condamner solidairement à lui payer la somme de 13.790,26 € au titre du ravalement de sa maison conformément à un devis de maçonnerie générale [F] [G] du 14 novembre 2019,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00417_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

, et à son appellation, est circonscrit au patrimoine de Mâcon, et les circonstances suivant lesquelles les communes de Mâcon et de Saint-Laurent-sur-Saône auraient été historiquement, géographiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f39

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Laurence B..., avocat au barreau de SAINTES.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
CA

Service des Référés

64a66043bbd03a05db965235

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEMANDEURS suivant assignations des 23, 24 et 27 mars 2023 Madame [U] [C] [A] née le 17 juin 1955 à [Localité 25] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Laurence

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f837e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee047

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Laurette, demeurant Maison Forestière Croix Rouge, Haut Juré, à Bar-le-Duc (Meuse), défenderesse à la cassation Mme Z..., défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le jugement

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25bd

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Me Choucroy, avocat de la société Maison David, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4135

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LAURENT MAYON S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e65dc6b4e05dbb0b969

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Courant 2003 des fissures sont apparues sur les murs de la maison.

Source officielle
CC

civ3

élégation de la créance de la société Laurentc/M. A

6137211fcd580146773f128f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

A..., entrepreneur, qui a sous traité le lot menuiserie à la société Menuiserie Laurent ; que le 9 janvier 1985 M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

légal à compter de la date de cette demande et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201708

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

suivant : Donne acte à la société Primaphot et à la société Productions cinématographiques et magnétoscopes de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELARL Laurent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01822

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

sont les emplois à pourvoir actuellement au sein de la société LAUBEN ENERGIES.

Source officielle

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