mars 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude Z..., 2°/ de Madame Mauricette X..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit "Lespinasse", Segalas, Lauzun

/04 lagune recyclage : quantification impossible, - 27/01/04 lagune recyclage : > 5.000.000 UFC/l, - 03/02/04 lagune : 29.000.000 UFC/l , - 03/02/04 lagune recyclage : 75.000.000 2 souches épidémiques

de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège est ..., 2 / de l'Association agréée de Laruns

Non déterminable à partir du texte fourni.

le 5 mars 1990 se pourvoir contre un arrêt de la cour d'appel du 30 janvier 1990 ; que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé d'un moyen de cassation et qu'il n'a pas été remédié à cette lacune

également reçu notification de ladite ordonnance ; qu'en se bornant à énoncer que la notification au salarié de l'ordonnance de radiation ne figurait pas au dossier, sans autrement s'expliquer sur cette lacune

préalablement à leur audition ; qu'en outre la formule générale selon laquelle toutes les dispositions de l'article 168 du Code de procédure pénale ont été observées, ne permet pas de combler ladite lacune

sorte, la cour d'appel a interverti la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déniant à la société Electric Flux la faculté de se prévaloir des lacunes

X... dans la mesure où la lettre de licenciement n'en contenait aucun, tout en constatant que la lettre de convocation à l'entretien préalable faisait état de lacunes graves dans le travail et d'incompétence

X... et Mmes Z... faisaient valoir que la banque avait commis des manquements graves à son devoir de conseil, manquements que révélaient les nombreuses lacunes du rapport prévisionnel mises en évidence

d'appel a dénaturé les conclusions des experts qui n'avaient pas cru devoir prendre connaissance du dossier détenu par la clinique médicale où est décédé Hippolyte X... en les déclarant dépourvues de lacunes

Vu 1°/, sous le n° 208996, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LAUDUN, hôtel

Par un courrier du 16 septembre 2022, la commune de Laudun l’Ardoise a formé un recours gracieux contre cet arrêté tendant à son retrait.

Civ., 25 mars 2009, n° 07-22.027), qu'un acte de donation-partage dressé le 26 novembre 1992, contenant un pacte de préférence, a attribué à Mme X... des droits sur un immeuble situé à Montségur-sur-Lauzon

In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est

[R], ne contient pas de véritable motivation, et que les écritures, transmises postérieurement par l'avocat de celui-ci, ne peuvent suppléer cette lacune, dès lors que l'appelant a épuisé l'exercice de

Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir exposé les faits reprochés à l'inculpé -dont l'extradition a dû être sollicitée auprès du gouvernement espagnol- relève "que l'information conduite sans lacune

une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Laudun-l'Ardoise