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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean Michel X... ... 08370 MOIRY Assisté dela SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33d
2 avril 2008
2 avril 2008
E2 N14 08200 SEDAN Représenté par la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean- François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
24 novembre 2015
en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 09/ 00749 APPELANTE : Madame Maryline X... épouse Y... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cf
7 février 2012
7 février 2012
enregistrée sous le no F 08/ 00786 APPELANT : Monsieur Igor X... ... 49600 ANDREZE représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU (SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Boudjema AA... ... 08110 LAGNY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Mustapha AA... ... 08110 CARIGNAN assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a940
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08140 DAIGNY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a985
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Laurent X... ... 08110 LES DEUX VILLES représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a999
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Stéphane X... ... 08140 FRANCHEVAL représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Michel X... ... 08210 AUTRECOURT représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Majid X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ce
16 janvier 2008
16 janvier 2008
assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Frédéric X... ... 08140 VILLERS CERNAY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d1
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Patrice X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9eb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Emmanuel X... ... 08140 POURU AUX BOIS assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ec
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Christophe X... ... 08140 FRANCHEVAL représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ed
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Daniel X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur René X... ... 08450 HARAUCOURT assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT assisté de la SCP LEOSTIC
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