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18 363 résultats pour « Lebaad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 5 janvier 2011, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Google LLC aux Etats-Unis, au sein de laquelle il a exercé les fonctions de « sales operations associate lead ». 3.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef0

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

. : "Dans le même moment, Michel Y..., qui demeure également au château de la Levade, certainement attiré par le bruit, est arrivé avec sa voiture, il est sorti comme un fou de sa voiture et il m'a agressé

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-38

droit de la concurrence

1 mars 2019

1 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de quatorze magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-138

droit de la concurrence

20 août 2018

20 août 2018

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 27 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-25

droit de la concurrence

15 février 2011

15 février 2011

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Montadis, Sodanor, Disnor, Someha, DAC, LPSM et Somem par la société Retail Leader Price Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-56

droit de la concurrence

20 avril 2020

20 avril 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 34 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[N], - un contrat d'animation des relations avec les Key Opinion Leaders (KOL) avec M. [N], - un contrat d'intéressement avec M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200985

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-23.398 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03636

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... l'ont conduit à obéir à la demande de son cousin et qu'il est « structuré pour suivre le mouvement impulsé par un leader reconnu et accepté » ; que pour autant, A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

novembre 2016, la cour d'appel s'est fondée sur un faisceau d'indices constitué d'un organigramme de l'entreprise bénéficaire "fai[sant] apparaître que l'intéressé figure sur le même plan que d'autres "leaders

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e13

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

DBA, Pleneno distribution, Kerlann distribution, Armordis, Kergonez distribution, Chemont distribution et Kemper distribution (les sociétés de distribution), exploitant des supermarchés à l'enseigne Leader

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-163

droit de la concurrence

18 novembre 2010

18 novembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri et Nerac-Distri par la société Retail Leader Price Investissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-48

droit de la concurrence

6 avril 2018

6 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 46 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-111

droit de la concurrence

21 juillet 2014

21 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (Groupe Casino) des sociétés Goussaindis, Maffidis Cédimont, Mantes Distribution et Jofradis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-155

droit de la concurrence

7 août 2019

7 août 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 42 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725eacd58014677421834

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

hors agglomération à moins de 200 mètres du bord d'une voie rapide, en l'espèce la rocade A 630, à savoir : "- le 26 décembre 1997, sur la commune de Bègles, à 23 mètres de la chaussée, le panneau " Leader

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfc

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

son site Internet http://www.eurodiv.com la nature de ses activités ; que selon les indications fournies par le site, la SA Européenne de diversification - Eurodiv "détient en France une activité de leader

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-11

droit de la concurrence

28 janvier 2014

28 janvier 2014

relative à la prise de contrôle par la société Franprix Leader Price Holding de 47 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire Le Mutant et de 22 fonds de commerce de boucherie

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00248

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Il occupait en dernier lieu les fonctions de leader robots. 2.

Source officielle

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