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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048
15 novembre 2023
Le 5 janvier 2011, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Google LLC aux Etats-Unis, au sein de laquelle il a exercé les fonctions de « sales operations associate lead ». 3.
Procédures collectives
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après
cr
613725d7cd58014677420ef0
16 mars 1999
. : "Dans le même moment, Michel Y..., qui demeure également au château de la Levade, certainement attiré par le bruit, est arrivé avec sa voiture, il est sorti comme un fou de sa voiture et il m'a agressé
ADLC
ADLC:19-DCC-38
1 mars 2019
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de quatorze magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:18-DCC-138
20 août 2018
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 27 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:11-DCC-25
15 février 2011
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Montadis, Sodanor, Disnor, Someha, DAC, LPSM et Somem par la société Retail Leader Price Investissement
ADLC:20-DCC-56
20 avril 2020
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 34 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
1ère chambre civile A
5fd944a219792e2b8da3b1a4
12 mars 2020
[N], - un contrat d'animation des relations avec les Key Opinion Leaders (KOL) avec M. [N], - un contrat d'intéressement avec M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200985
24 octobre 2024
est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-23.398 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03636
20 décembre 2017
X... l'ont conduit à obéir à la demande de son cousin et qu'il est « structuré pour suivre le mouvement impulsé par un leader reconnu et accepté » ; que pour autant, A...
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911
1 octobre 2025
novembre 2016, la cour d'appel s'est fondée sur un faisceau d'indices constitué d'un organigramme de l'entreprise bénéficaire "fai[sant] apparaître que l'intéressé figure sur le même plan que d'autres "leaders
comm
61372425cd58014677412e13
18 février 2004
DBA, Pleneno distribution, Kerlann distribution, Armordis, Kergonez distribution, Chemont distribution et Kemper distribution (les sociétés de distribution), exploitant des supermarchés à l'enseigne Leader
ADLC:10-DCC-163
18 novembre 2010
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri et Nerac-Distri par la société Retail Leader Price Investissement
ADLC:18-DCC-48
6 avril 2018
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 46 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
ADLC:14-DCC-111
21 juillet 2014
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (Groupe Casino) des sociétés Goussaindis, Maffidis Cédimont, Mantes Distribution et Jofradis
ADLC:19-DCC-155
7 août 2019
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 42 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
hors agglomération à moins de 200 mètres du bord d'une voie rapide, en l'espèce la rocade A 630, à savoir : "- le 26 décembre 1997, sur la commune de Bègles, à 23 mètres de la chaussée, le panneau " Leader
61372695cd58014677426bfc
17 mai 2006
son site Internet http://www.eurodiv.com la nature de ses activités ; que selon les indications fournies par le site, la SA Européenne de diversification - Eurodiv "détient en France une activité de leader
ADLC:14-DCC-11
28 janvier 2014
relative à la prise de contrôle par la société Franprix Leader Price Holding de 47 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire Le Mutant et de 22 fonds de commerce de boucherie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00248
12 mars 2025
Il occupait en dernier lieu les fonctions de leader robots. 2.
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