légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que "l'enquête a permis d'établir que la société Ceri supportait les loyers d'un crédit-leasing

. # Bundeskartellamt contro Volkswagen AG e VAG Leasing GmbH. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesgerichtshof - Germania. # Leasing nel settore degli autoveicoli - Attività di agenzia

#Bundeskartellamt v Volkswagen AG and VAG Leasing GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 5] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 692029457 Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de

la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques ; 3°/ qu'en se bornant à pointer la différence conceptuelle des signes « [G]» et « Lexina

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC Leasing solutions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-11.866 et A 17-11.867 formés par la société Galerie Lelong

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spa Release, venant aux droits de la société Mercantile Leasing

collaboration salariée ; "alors que, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, Honoré X... faisait valoir que "les premiers juges n'avaient tenu aucun compte de la lettre du bâtonnier Mbu Ne Letang

à ferme conclu simultanément, constitue un cheptel de fer et que les clauses particulières d'engagement d'achat et de propriété du croît au bailleur ne pouvaient modifier, nonobstant une apparence léonine

liquidation judiciaires ; que le juge-commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à céder à la société Cabinet Gorrias Dousset (la société CGD), la clientèle, le matériel et mobilier, ainsi que "le leasing

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Wargny, Dobrowolski, Lelong et Retel, les conclusions de M.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS C/ [I] [V] [C] [K] veuve [Q] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES S.D..

Ce contrat a fait l’objet d’une cession par la société JARVIS LEGAL à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS, sous la référence GC7262600.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Loscam International Holdings par les sociétés Trustar Capital Partners, FV Pallet Leasing Holding et Mubadala Investment Company

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM CIC leasing

C... pour manquement à son devoir de conseil ; que Mme X... et Mlle F... ont ultérieurement ajouté une demande en réparation du préjudice subi au titre de lengagement de caution qu'elles avaient consenti

Dusseldorf (Allemagne), 3 / La société Meridian Computers, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société ..., aux droits de la société International Leasing