l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

#Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63 R.

. # Herr André Leroy gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 35-62 und 16-63.

890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2], qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon - les sociétés Leroy

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droits reconnus à la partie civile, au nombre desquels celui d'interjeter appel ; Sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un magasin de la société Leroy

Z..., demeurant ..., et actuellement ..., 2°/ de la SCP X... et Leroy, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La

Geslodis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand Leroy

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00773 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : ALPROAGIRC- ARRCO [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LEROY

Toutefois, la reprogrammation du calculateur n’a pas pu être effectuée par le concessionnaire, cette pièce provenant d’un véhicule volé à la société Leasys France le 13 septembre 2018, ledit vol ayant

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France et L'Immobilière Leroy-Merlin ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de chacune des sociétés Leroy-Merlin France et L'Immobilière Leroy-Merlin France, d'une

Le tout sera envoyé au service comptabilité de Leroy Merlin (adresse du magasin Leroy Merlin).

Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.

aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME LEROY a créé en 1991 une filiale de droit autrichien, la société Leroy Gmbh IG, au capital de laquelle elle a souscrit à hauteur de 5 millions de francs ; que

compétent ' condamné la société Leroy Merlin à verser à la société Eternal la somme de 45.399 € au titre de l'indemnité due par la société Leroy Merlin à la société Eternal afin de l'indemniser de la

exécutés sur le Lot 9 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY à payer à la société INDIGO la somme de 64 871,23 euros pour les travaux du Lot 11 * Condamner la société ORCHIES GASTON LEROY au paiement