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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372346cd58014677407a60

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-45.801 et W 97-45.947 formés par la société des grands magasins Galeries Lafayette

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c04

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

supérieur d'enseignement dans la Distribution, dont le siège est ..., 5 / de la société Galfa voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société des Galeries Lafayette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. D... M.... 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... U.... 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. K... G.... 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106698_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lipsos-Laforêt, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114394_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Laforêt pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114525_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Laforêt pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6dc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-166

droit de la concurrence

31 octobre 2016

31 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Bazarchic par la société UPLIC (groupe Galeries Lafayette)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-01

droit de la concurrence

10 janvier 2018

10 janvier 2018

relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société La Redoute par la société Motier (groupe Galeries Lafayette)

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724d4cd58014677418b08

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-265

droit de la concurrence

22 décembre 2021

22 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette, d’un fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette L’Outlet et d’un immeuble situé dans la ville

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00114

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04174_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, et les observations de Me Charles pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. A... E.... 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. Q... O.... 5.

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c49

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080f9

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Lafont de la société Finiper, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, quatrièmement, qu'en s'abstenant de rechercher si le véritable motif de licenciement

Source officielle

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