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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372346cd58014677407a60
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-45.801 et W 97-45.947 formés par la société des grands magasins Galeries Lafayette
61372348cd58014677407c04
9 juin 1999
supérieur d'enseignement dans la Distribution, dont le siège est ..., 5 / de la société Galfa voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société des Galeries Lafayette
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900
15 janvier 2020
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. D... M.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... U.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02906
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. K... G.... 5.
2ème Chambre
DTA_2106698_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lipsos-Laforêt, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de
2ème Chambre (J.U)
DTA_2114394_20230929
29 septembre 2023
Laforêt pour statuer sur ces litiges.
DTA_2114525_20230929
6137225fcd580146773fc6dc
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation
ADLC
ADLC:16-DCC-166
31 octobre 2016
relative à la prise de contrôle exclusive de la société Bazarchic par la société UPLIC (groupe Galeries Lafayette)
ADLC:18-DCC-01
10 janvier 2018
relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société La Redoute par la société Motier (groupe Galeries Lafayette)
613724d4cd58014677418b08
7 novembre 2006
suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 février 1996 par la société Micropolish en qualité d'opératrice "salle blanche" puis est passée au service de la société Laporte
ADLC:21-DCC-265
22 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette, d’un fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette L’Outlet et d’un immeuble situé dans la ville
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00114
8 février 2023
[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.
2ème chambre B famille
6a1138fdcdc6046d47a67e4c
22 mai 2026
Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
6ème Chambre
DCA_25PA04174_20260320
20 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, et les observations de Me Charles pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. A... E.... 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902
Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. Q... O.... 5.
613724b7cd58014677417c49
13 septembre 2006
qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort
6137234ecd580146774080f9
6 octobre 1999
Lafont de la société Finiper, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, quatrièmement, qu'en s'abstenant de rechercher si le véritable motif de licenciement
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