de la limite des eaux territoriales, soit lorsqu'ils viennent prendre à la remorque des navires ou chalands pour les conduire dans un port étranger ou au-delà de la limite des eaux territoriales, leurs opérations à l'intérieur des ports devant se borner

Article D2223-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

Code général des collectivités territoriales

Les murs et plafonds de la partie technique sont durs, lisses, imputrescibles et lessivables. L'arrivée d'eau de la salle de préparation est munie d'un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d'alimentation en eau potable.

Article 10

—

Il est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants.

Article Annexe II

—

Propriétés des fonctions continues sur un intervalle fermé borné (segment) : théorème des valeurs intermédiaires, uniforme continuité.

Article 2

—

Il permet de vérifier le respect des obligations de service de l'interne en moyenne lissée sur le trimestre, conformément aux dispositions de l'article R. 6153-2 du code de la santé publique.

Article 4

—

a) Jours de fonctionnement du service : le centre est ouvert cinq jours complets, excepté les semaines incluant des jours fériés ou des jours de récupération collectifs. b) Présence des agents à temps complet : chaque centre détermine les bornes hebdomadaires

Article 52

—

navires et les bateaux, en vue de l'implantation, au plus tard le 31 décembre 2025, sur les ports du réseau central RTE-T, d'une part, d'un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié, et, d'autre part, d'un nombre approprié de bornes

Article 20

—

Cet acte peut se borner à faire référence à ces documents s'ils sont déposés au rang des minutes d'un notaire.

Article R2224-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 00

Code général des collectivités territoriales

l'article R. 2224-5-5, en : 1° Un raccordement de la zone sans accès à l'eau à un réseau d'eau destinée à la consommation humaine ; 2° La mise à disposition d'équipements tels que des fontaines publiques d'eau potable, des rampes d'eau ou encore des bornes

Article 227-2.06

—

En outre, la protection contre l'envahissement par l'arrière doit être assurée par un caisson étanche sur l'avant du tableau, de même hauteur que la lisse et de dimensions suffisantes pour le basculement du moteur. 5. Dalots.

Article Cahier des charges

—

La fréquence de clignotement F et le temps d'allumage tA seront mesurés à une température ambiante de + 20°C ±- 5°C et à des tensions aux bornes qui sont de 90 % et 115 % de la tension nominale.

Article 9

—

Les bornes de terre des parafoudres à résistance variable placés sur des réseaux de 2e ou 3e catégorie doivent être reliées à la terre des masses.

Article 9

—

Elle comporte les trois exercices physiques suivants : - une distance à parcourir à la nage, en style libre ; - un grimper à la corde lisse, en style libre ; - le test de Cooper, qui consiste à parcourir le maximum de distance dans le temps imparti de

Article D214-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 92

Code monétaire et financier

Lorsque la transmission des créances cédées est effectuée par un procédé informatique permettant de les identifier, le bordereau peut se borner à indiquer, outre les mentions prévues aux 1°, 2° et 3°, le moyen par lequel elles sont transmises, désignées

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

soutien ; 2° Enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale fixée par décret en Conseil d'Etat et établir les ouvrages de moins de 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement de ces câbles ou canalisations ainsi que les bornes

Article Annexe

—

Préalablement à la mise en exploitation de la carrière, l'exploitant est tenu de placer : - des bornes permettant de déterminer le périmètre de la surface d'emprise de l'exploitation ; - une ou des bornes de nivellement matérialisant la cote NGF du fond

Article 227-5.05

—

Il peut être dérogé aux tensions maximales aux bornes des appareils utilisateurs et à la mise à la masse des parties métalliques pour le petit appareillage électroménager si celui-ci est construit et monté de manière à éviter tout danger d'accidents dans

Article Annexe II (suite)

—

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 2AC4-C), de raie lisse

Article 230-2.18

—

doit pas être inférieure à : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 6 où S est, en m², la surface de pont exposée dans le puits considéré, h est, en mètres, la hauteur entre le pont et le point le plus bas de la lisse

Article 6

—

roulant d'accéder depuis l'entrée aux prestations essentielles de l'établissement tels que les caisses, ascenseurs et autres circulations verticales, sanitaires adaptés, cabines d'essayage adaptées, meubles d'accueil, photocopieurs, bacs de recyclage, bornes

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