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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b3c
24 août 2023
l'incident SAS Grande Agence Informations Communications Services, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Loïc
64e84487e90364d9695a7b3e
Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident Société Maroc Soir représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Loïc
64e84487e90364d9695a7b42
DEMANDERESSE à l'incident SAS Riccobono Presse Investissement, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Loïc
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df52eb797effb070248
7 juillet 2022
Monsieur [S] [C] né le 25 juin 1949 à [Localité 5] ([Localité 5]) Madame [T] [Y] épouse [C] née le 17 août 1949 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Me Loïc
Sociale C salle 3
62e226a03de91be2e9f7ea85
8 juillet 2022
[Z] [J] (Défenseur syndical) INTIMÉE : SA DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier charles FRERING
Référés
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1 août 2025
PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau
688d9d6fa7cb93066e4439f0
né le 18 Octobre 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Madame [K] [G] épouse [W] née le 26 Mars 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat constitué Me Loïc
CHAMBRE 8 SECTION 4
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15 février 2018
DEFENDERESSES à la déclaration de saisine Madame [C] [J] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (Eure) - de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 mars 2019
représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Claudine Coutadeur, membre de la SEP Lachaud Mandeville Coutadeur et associés,
63c105a7bf9fd47c90a137ff
12 janvier 2023
dénommée '[B] Xpert' suite à une erreur matérielle (déclaration d'appel numéro 19/06675) intimée à titre principal - appelante à titre incident (déclaration d'appel numéro 19/06796) représentées par Me Loïc
69f97bd7cdc6046d47a17746
30 avril 2026
APPELANTE La directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau
Sociale D salle 1
69fc25b9cdc6046d47e21704
Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc
Sociale B salle 3
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7 juillet 2023
ATS NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06
TROISIEME CHAMBRE
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5 mai 2022
INTIMÉS Monsieur [W] [C] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] SA Gan Assurances prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Loïc
Sociale A salle 2
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19 avril 2024
DUACOM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas DONGAR, avocat au barreau de
688d9d6ba7cb93066e4439ec
PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai 70/25 - 2ème page Société OOSTERDAM B.V.
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25 avril 2025
BRICO DEPOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Niloufar GHOLAMI BAVIL,
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 avril 2025
APPELANTE SAS Le Clos Ulysse prise représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc
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4 avril 2024
représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane Bernet, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR à l'incident Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc
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19 octobre 2023
l'audience par Me Charles Delemme, avocats au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc
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