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903 résultats pour « Loïc LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84487e90364d9695a7b3c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

l'incident SAS Grande Agence Informations Communications Services, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84487e90364d9695a7b3e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Lille Métropole DEMANDERESSE à l'incident Société Maroc Soir représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84487e90364d9695a7b42

Appel

24 août 2023

24 août 2023

DEMANDERESSE à l'incident SAS Riccobono Presse Investissement, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df52eb797effb070248

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [S] [C] né le 25 juin 1949 à [Localité 5] ([Localité 5]) Madame [T] [Y] épouse [C] née le 17 août 1949 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a03de91be2e9f7ea85

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Z] [J] (Défenseur syndical) INTIMÉE : SA DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier charles FRERING

Source officielle
CA

Référés

688d9d6da7cb93066e4439ee

Appel

1 août 2025

1 août 2025

PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés

688d9d6fa7cb93066e4439f0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

né le 18 Octobre 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Madame [K] [G] épouse [W] née le 26 Mars 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat constitué Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

60326089ce0a659591f24cdd

Appel

15 février 2018

15 février 2018

DEFENDERESSES à la déclaration de saisine Madame [C] [J] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (Eure) - de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763e01478f548a5ad4a1

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Claudine Coutadeur, membre de la SEP Lachaud Mandeville Coutadeur et associés,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105a7bf9fd47c90a137ff

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dénommée '[B] Xpert' suite à une erreur matérielle (déclaration d'appel numéro 19/06675) intimée à titre principal - appelante à titre incident (déclaration d'appel numéro 19/06796) représentées par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd7cdc6046d47a17746

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE La directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc25b9cdc6046d47e21704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae5a1775905dba3bb4a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ATS NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc962799a9057d5dd094

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉS Monsieur [W] [C] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] SA Gan Assurances prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa3c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DUACOM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas DONGAR, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Référés

688d9d6ba7cb93066e4439ec

Appel

1 août 2025

1 août 2025

PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai 70/25 - 2ème page Société OOSTERDAM B.V.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

681997c06a65bd051c5d6e04

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

BRICO DEPOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Niloufar GHOLAMI BAVIL,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2247c7caf29d4c4f99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE SAS Le Clos Ulysse prise représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane Bernet, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR à l'incident Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af2bb40ec8318f31cae

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'audience par Me Charles Delemme, avocats au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc

Source officielle

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