Sur la vérification des situations de travaux : La société Top loisirs reproche à l'EURL F...

d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite ; qu'il est impossible de dissocier les fins recherchées par les professionnels des loisirs de celles poursuivies par leurs clients

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1998) que l'association de Culture et de loisirs des agents israélites de

Mme Ida X..., demeurant à Cagnes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Accueil loisirs

cessation sous astreinte du travail le dimanche de ses salariés, alors, selon le moyen : 1°/ que le bénéfice de la dérogation de droit au repos dominical est accordé aux entreprises de tourisme et de loisirs

principe légal est l'interdiction des loteries de toute espèce et au titre des exceptions la loi tolère les "lotos traditionnels ...lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint dans une but social, culturel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Indre a constaté que la société Environnement loisirs

du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'association de malfaiteurs et détention de trésor national sans document justificatif régulier, détention de bien culturel

A... au titre de l'assistance par une tierce personne spécifiquement destinée aux loisirs, et statuant à nouveau, dire n'y avoir lieu à indemnisation du poste, - réformer le jugement déféré en ce qu'il

la décision de classement, qu'elle n'a pour effet ni de la renouveler, ni de la remettre en cause ; " alors, d'une part, qu'Albert Y... arguait de ce que la décision implicite du ministre de la Culture

d'une oliveraie tandis que celle-ci ne portait que sur une superficie résiduelle et que la majeure partie du fonds enclavé était destinée à la culture agricole d'un potager certifié bio, la cour d'appel

K..., qui possède une palombière à proximité, a retiré les effaroucheurs à palombes installés pour protéger les cultures de M.

longtemps sans ressentir des fourmillements, la cour d'appel, qui n'a pas précisé à quelles activités de loisirs l'accident avait apporté une entrave, a privé sa décision de base légale au regard du même

prêt de main-d'oeuvre à but lucratif et a débouté la partie civile de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, les premiers juges ont relaxé le prévenu au motif que les personnels du Centre Culturel

dans le but de permettre à Maci Loisirs de refinancer à son tour la trésorerie déficitaire de la SA Le Globe ; qu'il ne peut se prévaloir de l'autorisation du conseil d'administration de Maci du 29 mai

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victimes de dégâts causés à leurs cultures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui a été employée de 1993 à 1997 par l'association Centre de Langue et de culture

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des affaires n° E 04-45.261 et n° U 04-45.366 ; Sur les moyens du pourvoi de l'employeur, l'association Intercommunale Vacances, Voyages, Loisirs