Jean-Louis X... [...]

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'Albert Y... a été poursuivi pour fausse attestation et usage ainsi que pour s'être rendu complice de Louis

X... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Attendu que, pour confirmer cette condamnation, l'arrêt retient que si le principe d'une prestation compensatoire n'est pas discuté

, ni discutable, que les rPgles applicables B la présente espPce sont celles ainsi rédigées figurant B l'article 170 de la Loi du 25/01/85 dans sa rédaction antérieure B la Loi du 10/06/94: "si la clôture

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour construction sans permis, complicité et usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A.

B A et Mme C A demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) d'ordonner à l'établissement de santé Louis-Constant Fleming

Elle ne discute pas autrement cette prétention.

Cette formule est explicite sur la possibilité d' exercer un recours contre cette décision et il appartenait alors à Louis X... de prendre rendez- vous avec son avocate pour discuter de l' opportunité

Ets LOUIS X... la somme de 2 000.000 francs, avec pour garantie la caution solidaire de Louis X..., PDG de la S.A. Ets LOUIS X....

N'AVAIENT PAS INTRODUIT CES DEMANDES DANS LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PROHIBITION DES DEMANDES NOUVELLES NE CONCERNANT QUE CELLES QUI SONT

les deux moyens réunis du pourvoi principal de la salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée à compter du 5 mai 2001 en qualité d'employée commerciale par la société Port Louis

à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 13 bis et 30 de la loi

JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...

Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis X..., demeurant ... ; M.

Attendu que, le 21 novembre 1941, André X... a donné, à titre de partage anticipé, à ses deux enfants, James-Louis et Henry, la nue-propriété d'immeubles évalués à 2 100 000 francs ; que, le 29 mars 1949

de la résidence "les Terrasses", dont le siège est à Cergy (Val-d'Oise), Les Limandes Vertes, agissant par son syndic, venant aux lieu et place de la Société ouvrière coopérative de construction, dissoute

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.

. ; les 23 juin et 5 août 1994, un agent de la DDE dressait procès-verbal à l'encontre de Josiane B... pour avoir divisé son terrain en 4 lots sans avoir obtenu préalablement une autorisation de lotir