Louis B..., demeurant ...

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement Port Ardus, prise en la personne de Mme Marie-Thérèse F..., 14, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne

La SARL LE RELAIS FLEURI conteste, encore, le redressement sur des sommes figurant au compte courant débiteur de Jean Louis D..

Louis Y..., demeurant ..., 4 / du Conseil général de Haute-Garonne, Direction de la solidarité départementale, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 256 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 9 NOVEMBRE 10 HEURES Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

née le 16 Juin 1975 à SAIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/11/2016 à 11 h 45 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.

(Haute-Garonne), 2°) Mme Martine C..., demeurant ... la Conseillère (Haute-Garonne), 3°) M. Louis E..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) Mme Thérèse F..., demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de Mme Monique de Y..., demeurant ...

de 407 euros par mois, et la part maximale à affecter au remboursement de ses dettes à la somme est égale à 0 ; qu'eu égard à ces éléments qui objectivent la situation de surendettement de Monsieur Louis

PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 03490 Monsieur Omar El Hadj X.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de

X... a été autorisé, par des arrêtés du préfet de la Haute-Garonne en date des 10 mai 1973, 14 octobre 1976, 17 juillet 1978 et 19 mars 1980, à réaliser un lotissement sur le territoire de la commune de

Louis Z..., pris tant en sa qualité de gérant de la SCI pour La Location qu'en son nom personnel, domicilié au siège de la SCI à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3 / de M.

la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS DIRECTLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Louis Z..., 2°/ Madame Y..., Augustine, Désirée

deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière.

Le préfet de la Haute-Garonne a exercé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté le 5 février 2024, notifié le lendemain.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/83 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 21 FEVRIER à 13 HEURES 30 Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne