X... ... 75005 PARIS représenté par Me Sylvie GUICHARD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Odile BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS.

2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [P] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 N° 2016/ 63 Rôle N° 14/05278 [H] [U] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-luc

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

[F] [D] Copies : -TPG * SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2024055665 P.C. : P202501354 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/51582 APPELANTS Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SARL LE RALLYE PERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jehan-denis BARBIER

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

SODETAL prise en la personne de son représentant légal 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Me Jacques LARZILLIERE (avocat au barreau de BAR LE DUC) INTIME : Monsieur Luc X... ... 55000

débats à huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Jean-Luc

débats à huis clos du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur Jean-Luc

Dominique Z..., Jean-François A..., Daniel B..., Jean-Luc C..., Bernard D... et Renaud E... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2018 où étaient présents : M.

Louis, Luc C..., demeurant ... (17e), 6°/ M. Roland, Philibert Y..., demeurant rue des Amitiés à Saint-Pierre (Martinique), 7°/ M. Raymond, Armand Y..., 8°/ M.

N° RG 24/06486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZA [T] [S] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Luca

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, en l'état de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur des chefs de faux témoignage contre les témoins Barbe

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation malgré une activité et une trésorerie fragile.