CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 604 résultats pour « Mélanie LE QUELLEC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdb2b6345f572016307acd5

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

B... ouvert dans les livres de la SARL Mélanie, les éditions du compte courant ouvert au nom de M. U...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Elle a saisi le 20 février 2020 Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 188 664,54 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

H... et de la société Mécanique de précision de Méreau, et l'avis de M.

Source officielle
CE

10 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680074

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ELECTRO-MECANIQUE MANENT EST REJETE.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c75f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fda

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X..., entrepreneur de travaux publics, a confié à la société Trabisco la dépose et la repose, après réparation, du moteur d'un engin de chantier ; qu'une nouvelle panne est survenue quelques semaines plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Guillaume A... dit avoir subi, y compris quand il raconte avoir été forcé à boire un mélange de sperme et de bière, marqué au front avec un scalpel (l'intention aurait été de le marquer d'une plaie en

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712919

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'EMERAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2304164_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Jean, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2404037_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Jean, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b8

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

BENEFICIE CURIEUSEMENT DE LA GRATUITE DES REMONTEES MECANIQUES ALORS QUE LE SIMPLE CITOYEN DOIT PAYER SON DROIT DE SKIER " ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LE FAIT D'AFFIRMER QUE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661f

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

tribunal de grande instance de Bonneville a, notamment, débouté Madame Yveline X... veuve Y... de toutes ses demandes dirigées en son nom et en qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Mélanie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02300

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X..., agent technico-commercial de la société France mélasses, avait pour fonction effective, en tant que "cargo superintendent", de contrôler des mélasses transportées par bateau et, pour ce faire, de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba11dbcdc6046d4709e558

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lieu et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours de la force publique, * à ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7b004d4c3f5966928859

Appel

28 février 2019

28 février 2019

01621 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43GB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016038383 APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS MÉCANIQUES

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0666

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

n'était pas un tiers par rapport à la société anonyme Quellien alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas recherché si la société à responsabilité limitée Quellien n'était pas une personne morale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00787

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ne peut prononcer une mesure d'interdiction excessivement générale ; qu'en interdisant à la société Lekiosque.fr de faire usage des signes verbaux et semi-figuratifs "Lekiosk" "à quelque titre que ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 13 février 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Melun en référé, aux fins d'obtenir le paiement des sommes qui lui étaient dues. M. 

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b882

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 27 avril 1989 qui a prononcé l'annulation d'actes de l'information accomplis par le juge d'instruction de MELUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10343

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z... s'interdit de s'intéresser, directement ou indirectement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à une activité ou entreprise susceptible de concurrencer la société Sudec ou l'une quelconque

Source officielle

Page 8 sur 331

← PrécédentSuivant →