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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdb2b6345f572016307acd5
2 avril 2019
B... ouvert dans les livres de la SARL Mélanie, les éditions du compte courant ouvert au nom de M. U...
3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
Elle a saisi le 20 février 2020 Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation de l'AP-HP à lui verser la somme de 188 664,54 euros.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043
13 janvier 2021
H... et de la société Mécanique de précision de Méreau, et l'avis de M.
10 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007680074
18 février 1983
ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ELECTRO-MECANIQUE MANENT EST REJETE.
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
civ1
60794d149ba5988459c47fda
30 novembre 2004
X..., entrepreneur de travaux publics, a confié à la société Trabisco la dépose et la repose, après réparation, du moteur d'un engin de chantier ; qu'une nouvelle panne est survenue quelques semaines plus
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962
21 juin 2017
Guillaume A... dit avoir subi, y compris quand il raconte avoir été forcé à boire un mélange de sperme et de bière, marqué au front avec un scalpel (l'intention aurait été de le marquer d'une plaie en
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712919
27 octobre 2008
pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'EMERAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun
3ème chambre, JU
DTA_2304164_20250326
26 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Jean, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2404037_20250326
6079a8459ba5988459c4c4b8
3 avril 1984
BENEFICIE CURIEUSEMENT DE LA GRATUITE DES REMONTEES MECANIQUES ALORS QUE LE SIMPLE CITOYEN DOIT PAYER SON DROIT DE SKIER " ; AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LE FAIT D'AFFIRMER QUE Y...
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
tribunal de grande instance de Bonneville a, notamment, débouté Madame Yveline X... veuve Y... de toutes ses demandes dirigées en son nom et en qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Mélanie
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02300
23 novembre 2011
X..., agent technico-commercial de la société France mélasses, avait pour fonction effective, en tant que "cargo superintendent", de contrôler des mélasses transportées par bateau et, pour ce faire, de
Trib. de Commerce
69ba11dbcdc6046d4709e558
12 janvier 2026
lieu et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours de la force publique, * à ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
01621 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43GB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016038383 APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS MÉCANIQUES
61372107cd580146773f0666
10 octobre 1989
n'était pas un tiers par rapport à la société anonyme Quellien alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas recherché si la société à responsabilité limitée Quellien n'était pas une personne morale
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00787
6 décembre 2023
ne peut prononcer une mesure d'interdiction excessivement générale ; qu'en interdisant à la société Lekiosque.fr de faire usage des signes verbaux et semi-figuratifs "Lekiosk" "à quelque titre que ce
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb6
21 avril 2022
Le 13 février 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Melun en référé, aux fins d'obtenir le paiement des sommes qui lui étaient dues. M.
6137252bcd5801467741b882
20 septembre 1989
sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 27 avril 1989 qui a prononcé l'annulation d'actes de l'information accomplis par le juge d'instruction de MELUN
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10343
22 mars 2018
Z... s'interdit de s'intéresser, directement ou indirectement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à une activité ou entreprise susceptible de concurrencer la société Sudec ou l'une quelconque
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