requête, un mémoire de production de pièces et un mémoire enregistrés les 11 mai 2025, 12 mai 2025 et 13 mai 2025, l'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes D, B, E, C et F représentés par Me Boisseau

G] [S] C/ [Y] [C] SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann BOISADAM

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE G'EM AGHION TRANSPORT, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

JPL, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 851070 797, dont le siège social est sis 5, Impasse Hema - 76390 OCTEVILLE SUR MER Représentée par Me Laurent LEPILLIER substitué par Me Céline BOISSEAU

administratif d'Orléans du 22 mars 2002 en tant qu'elle a rejeté, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Loiret de mettre

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) " fondation Roguet ", sis 58 rue Georges Boisseau

[U] a confié à la société Groupe Gilbert Moal (la société) le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation thermique des combles et boisseaux et la réfection de la toiture de sa maison. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisseau, avocat de M.

pouvait être mise en cause la responsabilité contractuelle des architectes ; qu'ainsi c'est à tort que le tribunal administratif de Nice a décidé que les malfaçons affectant l'ouvrage étaient de nature à mettre

Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur sa demande du 24 décembre 2002 tendant au redécoupage des cantons des Saintes-Maries de la Mer

copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE RCS du Havre 437 705 080 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

n'étant pas emboîtés et provoquant un risque d'incendie Les boisseaux ont été tronçonnés et montés au plâtre' ; Que la violation des règles de l'art mise en évidence par l'expert qui a relevé la

ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la gendarmerie de Tigzirt-sur-Mer

entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE LES SABLIERES DE LA PERCHE, - les conclusions de Mme Boissard

1945 modifiée ; Vu la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Kaufmann et Broad et de la SCI Lyon-Baraban-Turbil, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau Ferré de France, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir