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319 résultats pour « Manon ALPHONSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Diémer, Dardel, Fontaine, Malibert, Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d174

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Dardel, Fontaine, Malibert, Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a7

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric X

6137252dcd5801467741b99c

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9b3

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, ALphand, Carlioz, conseillers, MM. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

OLMAR, en date du 30 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis Z

6137253acd5801467741c06d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien Z

6137253acd5801467741c06f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419448

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suivie sur leur plaintec/Stanislas A

613724e7cd5801467741959f

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Blin conseiller rapporteur, MM. de X... de Lacoste, Jean Z..., Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372500cd5801467741a220

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc62

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

cheval" a précisé le sous-brigadier Gérard A... ; que le brigadier X..., entendu plusieurs jours après, a fait lui aussi état d'un individu de type européen, aux cheveux bruns et portant un blouson marron

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253c1

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Z... a travaillé comme maçon, au service de l'entreprise Alphan, du 4 mai 1987 au 28 février 1988 ; que, prétendant qu'il n'avait pas perçu son salaire des mois de décembre 1987, janvier et février

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d072

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Diémer, Dardel, Fontaine, Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. C..., Mme B..., MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b79e

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9d2

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bac0

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcae

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be5e

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

UX, en date du 23 janvier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Serge X

61372673cd58014677425abc

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

façon permanente, qui sont tenus de cotiser à une Caisse de mutualité sociale agricole ; qu'en l'espèce, il est constant et il résulte des énonciations des juges du fond que le prévenu était artisan maçon

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b896

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

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