professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs et enfin, l'a condamné à verser des dommages et intérêts ; "aux motifs propres, "que le 22 octobre 2001, Brice Y... a dénoncé à la brigade

déchets manifestement issus du tri des ordures ménagères; que les chargements des deux ensembles routiers allemands arrivés dans l'après-midi avaient une apparence identique; que les gendarmes de la brigade

Y... avait acquis aux chantiers Jeantot Marine trois autres catamarans : - un catamaran de type Privilège 43 par Manuel G... dont l'utilisateur était identifié comme étant Jaime X...

xa0; 10054/06 27/02/2006 Gheorghe GIREADA 04/06/1959 Dorohoi   Doina CIOBANU   10060/06 27/02/2006 Felicia RAILEANU 26/10/1962 Dorohoi   Doina CIOBANU   10063/06 27/02/2006 Elena MANAILA

volontaire des accès à internet dans le but de minimiser les frais d'itinérance ; que ce bridage résulterait d'une stratégie nécessairement cachée de l'entreprise, que seule une enquête lourde pouvait

(cf. supra), entendus par la brigade financière, qui ont évoqué l'emprise que le prévenu exerçait sur ses subordonnés afin qu'ils parviennent à un prix de travaux majoré arrêté de concert avec Bernard

en répression les a condamnés chacun à une peine d'amende de 2 500 euros ; "aux motifs que dans le cadre de l'enquête faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade