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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:21-DCC-80
19 mai 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société GF Expansion par la société Groupe Guillin
Rétention Administrative
69e31723cdc6046d47a7dc4d
15 avril 2026
[O] [P] [U] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.
Chambre des Etrangers
69f2e3b1cdc6046d470c2ee6
29 avril 2026
[H] [F] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 2] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.
6a17d576cdc6046d47314cb0
27 mai 2026
[J] [O] né le 05 Janvier 2002 à [Localité 1] EN GUINEE de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
civ1
61372690cd58014677426988
8 novembre 2007
lot n° 12, un garage ; que cet acte de vente n'a pu être transcrit à la conservation des hypothèques non plus que l'acte de partage instrumenté, les 11 décembre 1995 et 22 juillet 1996, par la SCP Guitton-Chardeau
Chambre civile 1-5
6a191ef9cdc6046d47527500
28 mai 2026
l'enseigne Les Maisons d'Andréa N° SIRET: 333 782 514 00033 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric DELAMEA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 367 Plaidant : Me Maria MARANHAO
Charges de copropriété
670eb28e1c3411ff34535a99
3 octobre 2024
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDEUR M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00677
21 mai 2025
au prévenu dans les formes et délais des articles 550 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'en retenant néanmoins, pour s'estimer saisie par la comparution volontaire du prévenu, que « Maître Guillon
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b0acbbdac0b75b8812
15 octobre 2024
[Adresse 5] SYNDIC CABINET DEL SARTE PATRIMOINE Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [V] [D] Exécutoire
6717ed126d8b1985f45f106e
10 octobre 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON
65c3d93dc432ce7d11a6c922
11 janvier 2024
CABINET BOEGNER - MEROT - Cie (CBMC) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [G] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislain
65c52a9190e44c41e7b3f475
31 janvier 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON
8ème chambre
695f809fcdc6046d479b86d9
7 janvier 2026
de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe
695f80a2cdc6046d479b86e7
comm
6137247dcd58014677415e9c
30 mai 2006
crédit bail portait à l'origine sur une cintreuse type CS 60 VAD fournie par l'entreprise Bonnamy et qu'il a ensuite été modifié pour porter sur une cintreuse livrée en remplacement par l'entreprise Guitton
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300881
14 décembre 2022
Adresse 2], 6°/ à la société Michel Corbin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est angle des [Adresse 8] et [Adresse 8], [Adresse 8] 7°/ à la société Entreprise Guiban
ECLI:FR:CCASS:2022:C300843
30 novembre 2022
23 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Guedon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200101
20 janvier 2022
[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée, qui a été impliquée dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], sa passagère. 2.
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
Il a commandé auprès de la société GD DISTRIBUTION en janvier 2023 un four rotatif de marque MARANA FORNI.
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