à payer à la société Brunellina Cap d'Ail la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

colorant entrant dans sa composition ayant été fourni par la société Somefor ; qu'ayant constaté, en dépit des travaux effectués en avril 2001 par la société Satec, qui avait remplacé l'enrobé rouge, se délavant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 24 octobre 2023 et 11 juillet 2024, la SNC du Causse, représentée par Me Marc, demande au tribunal, dans le

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date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1. ".

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FUTURA FINANCES 42 Avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Thierry X... ... présent, assisté de Maître

CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie TAILLEBOIS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte reçu le 30 mars

APPELANT Monsieur [B] [Z] Elisant domicile au Cabinet BRS & PARTNERS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152 substitué par Me René DELAGARDE

Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022, 20 septembre 2022, 12 janvier 2023, 29 mars 2023 et 19 juin 2023, Brest métropole conclut au rejet de la requête.

Dans ses dernières écritures en date du 2 mars 2016, la société Fives Maintenance, anciennement Cinetic Service, conclut à la confirmation du jugement.

Par courrier recommandé du 23 mars 2009, M.

- La facture émise par la société Poralu devenue Kapeci émise le 20 mars 2017 d'un montant de 60 047,30 euros correspondait à 95% du marché et la société 5MS a réglé une somme de 40 000 euros le 3

Par actes d'huissier en date des 12, 14, 15, 21, 22 et 28 février et 1er mars 2019 la SCI Ipem a fait assigner M. [T] et son assureur la MAF, M.

. - 1776 € HT pour 15 marches, contre marches, garde corps, limon et sous face visible.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mars 2023.

Lors des audiences du 26 mars 2025 puis du 4 juin 2025, les instances enrôlées sous les numéros 25/063 et 25/340 ont été jointes pour se poursuivre sous le numéro de rôle unique 24/874.