brute escomptée durant la seule période d'insuffisance de préavis ; que, par suite, lorsque cette rupture est seulement partielle, cette indemnisation tient compte de la perte partielle de cette marge

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire au titre des tickets restaurant pour la période du 16 mars 2020 au 30 mars 2022, alors :

civils et militaires, a conclu, le 28 juillet 1996, avec les Emirats Arabes Unis un contrat d'armement, lequel prévoyait pour garantir sa bonne exécution une caution représentant d'une part 20 % du marché

Après une période de prise en charge des échéances des prêts jusqu'au 16 mars 2012, l'assureur y a mis un terme. 4. M.

de la marge que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2023), M.

Marc D..., demeurant ..., 15 ) de M. Jean-Paul I..., demeurant à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), BP 40, 16 ) de M.

[M], pour la période de détention du 15 mars 2022 au 15 mars 2023. 4. M. [M] a relevé appel de cette décision, le ministère public a formé appel incident.

Par son premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaires, de congés payés, de primes pour la période allant du mois de mars 2012 au 3 octobre

X..., gérant de droit, avait souscrit des déclarations mensuelles de TVA minorées au titre de la période du 1er janvier au 31 octobre 2008, celles-ci résultant de l'application abusive du régime de la

reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que les écrits qui lui étaient reprochés, avaient été rédigés à une période

, la protection liée à la maternité n'a pas vocation à s'appliquer et que la période d'absence est appréciée quelle que soit la raison de celle-ci, sans prise en considération d'une éventuelle période

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

omis d'accorder à 16 salariés l'intégralité des congés payés auxquels ils avaient droit et l'a condamné à 16 amendes de 500 francs chacune ; "aux motifs qu'en application de la note de service du 6 mars

Marco, les conclusions de M.