Par ailleurs, les margelles de la piscine se sont totalement déformées sous l'effet de la déstabilisation de la piscine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

pourvoi T1127407 : Vu l'article 792 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Adrien X... et son épouse Marcelle

a dit que les déclarations de Mesdames Paulette PELLETIER, âgée de 68 ans, demeurant à THIVARS, Madame Georgette Z..., née en 1921, demeurant à THIVARS, celles de Maurice HUVETTE, âgé de 61 ans et Marcel

Monsieur Marc François Emile YYY... né le [...]        À Houdain de nationalité française [...]                       

[Y] pour mettre en vente son véhicule, aux aléas inhérents au marché de la vente des véhicules de sport de luxe et de haute performance tels que l'est une Porsche, mais dont le prix décroît nécessairement

époux B... qu'ils avaient surpris dans leur sommeil à leur domicile ; que l'arrêt de renvoi énonce que A... frappait les victimes à coups de gourdin tandis que Y... éclairait la scène avec une lampe de poche

automobiles Porsche, les conclusions de M.

En effet, - le 25 janvier 2003, au cours de votre travail à la station d'affinage no2, vous avez manoeuvré le chariot acier en direction du four omettant de vérifier que la poche acier était dépourvue

, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement a une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Manuel

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant les requérants, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Moliets-et-Maâ. Considérant ce qui suit : 1.

.] / FRANC N° SIRET : 542 11 0 2 91 Représentée par Me Marcel H... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée de Me Raphaël A..., de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau

Considérant que les dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie contradictoire établi par Maître Marielle BENSIMON, huissier de justice, le 10 juillet 2001 sont à la charge des locataires

le sigle " CASTORAMA " et une barre horizontale de couleur jaune ;- de pantalons style jeans de couleur bleue avec surpiqûres et comportant le sigle de couleur jaune " CASTORAMA " sur le rabat de la poche

d'assister à des cours, la durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille, qui ne peut excéder vingt-cinq heures, le repos hebdomadaire et le versement d'une somme à titre d'argent de poche

Jean, Pierre, Marc ZG..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 9, Nautide 5), 31°/ M.

." ; que Marcel C...a recueilli le bien de la succession de ses parents décédés le 16 avril 1936 et 16 juin 1944 et qu'il a revendu l'ensemble à Albert H...le 3 octobre 1953 en le décrivant comme " une

accordé par le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux à la société civile de construction vente (SCCV) Le Golfe Clair pour la démolition d’un pavillon et la construction de deux duplex 16 rue Georges Marcel

Ce porche était sûrement voué à s'effondrer. Nous avons été obligés de le faire démolir ».