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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305143_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C ; - Me Marginean, substituant Me Bazin, avocat du CNG ; - Me Le Tilly, avocat du GHRMSA. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Brun, représentant Mme Heintzmann, et celles de Me Marginean, représentant l'Université Gustave Eiffel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président Mme Marginean-Faure, présidente honoraire, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La présidente, G. C Le vice-président, T.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208842_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023 La rapporteure, D. CLa présidente, G.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Entendre dire et juger que l'actif successoral comprend, outre l'actif retenu par Me MARTINEAU, l'ensemble des fonds mis à disposition de son épouse par le défunt pour l'achat et la restauration d'un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
personne de son représentant légal ayant son siège social 13 rue Forêt 67270 GOUGENHEIM représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à COLMAR plaidant : Maître MARTINEAU
Source officielle6ème chambre
DTA_1802515_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de Me Marginean, représentant le département
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Béatrice MARTINEAU- CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de LIMOGES Anne Y... épouse X..., de nationalité Française, née le
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
la cour se réfère expressément pour un exposé plus complet, constituent des manquements à l'honneur non amnistiables (à savoir, les dossiers GOUABAULT, BNP, DHAINAUT, CROMBE,Crédit Mutuel du Nord, MARGUINAUD
Source officielleJCP CIVIL
69860a0acdc6046d4735efac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : SELARL HKH AVOCATS EXPÉDITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
24 février 2015
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître MARTINEAU
Source officielle1ère Chambre section B
661a202e4cfa010008a2d735
11 avril 2024
11 avril 2024
l'année de la réception de la présente décision par application de l'article 1368 du Code de procédure civile ; - annulé le testament en la forme authentique en date du 11 mars 2010, dressé par maître Martineau
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f6e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 14] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleJCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601077_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
février 2026 : le rapport de Mme Thielen ; les observations de Me Guégan, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens développés ; les observations de Me Martineau
Source officielle9ème chambre
DTA_2208830_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2023 La rapporteure, D.E La présidente, G.Verley-CheynelLa greffière
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2101372_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les observations de Me Marginean, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Polderman représentant la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et les observations de Me Marginean représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Marginean, substituant Me Bazin, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officiellePage 8 sur 13