Y... sur Martineaud ; que, de son côté, M. X... cessait d'enchérir après avoir envisagé une déclaration de commande et s'être engagé à verser une somme à M.

Z... qui les a entreposées dans son vestiaire puis consommées ; qu'en affirmant cependant "que si les attestations des consorts Grosset, Bassoulet, Martinaud et Raynaud font état de ce que des paquets

(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de

1134 DU CODE CIVIL, 23, ALINEAS 6 ET 8, 29 K, 290 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 2 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE MARTINEAU

-condamner la SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER à la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS MONE MARTINAUD IMMOBILIER aux dépens en ce compris le

. ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Font travaux publics Martinaud (la société Font TP Martinaud) a conclu avec la société Remoly un contrat de location relatif à une

et la société TPIB ; que la société Unoule et Martineau a établi plusieurs factures ; que la société TPIB ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la société Unoule et Martineau a déclaré sa créance

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Etablissements Martinaud est rejetée.

Laurent A, domicilié ... et pour le GAEC MARTINEAU FRERES, dont le siège social est situé au lieu dit Le Vau Gallard, à Chanzeaux (49750) ; MM.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société FSL Groupe Martineau, la société Martineau et la société Beraudy et

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Marineau est rejetée.

font grief à l'arrêt d'infirmer cette ordonnance ; Attendu que l'arrêt constate qu'en septembre 2009, l'arbitre unique avait souscrit une déclaration d'indépendance affirmant que le cabinet Fasken Martineau

René Z..., liquidateur judiciaire de la société Martinaud, société anonyme, demeurant ..., 5°/ de la société Martinaud, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Monsieur et Madame Alain MARTINEAU.

DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIT ETRE CONSTATE PAR UN ARRET LORSQU'IL N'A PAS ETE ACCEPTE ; ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 23 AVRIL 1974, M RYZIGER, AVOCAT DE MARTINEAU

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société anonyme Martineau

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Martineau

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): ALPHA SERVICESYCARO (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU