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16 015 résultats pour « Marie ANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Casino de la Pointe de la Croisette Palm Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 mars

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200560

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

décision rendue le 12 novembre 2018 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100687

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[M] [H] à la suite de sa faillite prononcée le 14 janvier 2009 par les juridictions anglaises, cette faillite ayant pour conséquence, en droit anglais, la suspension des poursuites individuelles ; qu'en

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697563

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

anglais ou en français ou la rédaction en anglais d'un document à caractère commercial ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents ; que cette épreuve ne présente pas le caractère, allégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Tous les outils utilisés et notamment les outils informatiques sont en langue anglaise.

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fe2

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Europe et Cisco systems Inc (les sociétés) à la suite de la conclusion d'un marché, la société Kosmos a invoqué la nullité d'un accord en soutenant que son consentement avait été vicié ; qu'un arrêt du 29 mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7c3ae8501efbbc5359

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

FRANCE - EPMF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LELOUP Jean-Marc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00939

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

G... , domiciliée [...] uni), 3°/ la société CDLR studio LTD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la langue dari à la langue anglaise

Source officielle
CC

comm

6137248fcd580146774167ea

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé, par acte du 30 mars

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

moins de six mois en provenance du Royaume Uni ; "aux motifs que les investigations effectuées ont révélé que les frères Paolo et David Z..., de nationalité italienne, émigrés en Irlande depuis le 9 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100783

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

(Allemagne), anciennement dénommée Man Nutzfahrzeuge AG, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brenguier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100198

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed92

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 janvier 1999), que la société Galway, qui commercialise sous la marque Galway des meubles de style anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200659

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

2021 et formulaire daté du 3 mars 2021),en violation du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 qui prévoit que les demandes doivent être envoyées au procureur de la République avant le 1er mars de chaque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00548

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(Royaume-Uni), société de droit anglais, 2°/ à la société BTI 2014 LLC, dont le siège est [...]

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455477.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

2021, tendant à la suppression des traductions en langue anglaise qui figurent sur les nouvelles cartes nationales d'identité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102680_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

président, demande : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Vaison-Ventoux a rejeté sa demande tendant à la suppression du bilinguisme français-anglais

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938368

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 décembre 2014 et 11 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Observatoire européen du plurilinguisme

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52897

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

instance aux fins de voir juger que la société Messier-Dowty détenue à concurrence de 10 % de son capital par la société Messier filiale à 100 % de la SNECMA et à concurrence de 90 % par la société anglaise

Source officielle