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460 résultats pour « Marie DROUET CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a9cd580146773ffc7b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Création Cent Mille, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b21

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X..., titulaire de la Fonction publique territoriale de la commune de La Courneuve, a été placé, par arrêté du maire de La Courneuve en date du 4 octobre 1988, en détachement auprès de l'association CCO

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

CCLS est venue aux droits d'ASF Consulting en qualité de bailleur cessionnaire conformément aux dispositions prévues à l'article 8 des conditions générales de location.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [X] [D] contestait cette décision devant la commission de recours amiable qui rejetait sa demande par courrier du 15 mai 2024, distribué le 29 mai 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Source officielle
CC

cr

éposé aucune plaintec/Reira A

61372626cd5801467742356c

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 20 mars 2022, Mme [H] [Q] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la CCAS de la [2].

Source officielle
CC

comm

6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

de laquelle est venue la société Cofitem Cofimur, les sociétés CC Bail et Barclay mur, aux droits desquelles est venue la société Sophia mur (les sociétés de crédit-bail), et le Crédit chimique, aux droits

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe20a

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

(Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2bccdc6046d47900ce3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me CAPDEVILLE 1 CCC M.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe4

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il y sera fait droit. Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CCM a manqué à son devoir de mise en garde lors de la conclusion des prêts n° 10278 04047 00020546801 le 22 mars 2011 et n° 10278 04047 00020546805 le 16 avril 2014, - condamné la CCM à payer à Mme [Z

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181f1

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

du régime de faveur et procédé au rappel des droits correspondants qui ont été mis en recouvrement par avis du 15 mai 2000, pour un certain montant ; que le 3 novembre 2000, la société a assigné le directeur

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2021:C300176

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

2001 le contrat d'architecte contenant une clause renvoyant au CCG comportant une clause de saisine préalable de l'ordre des architectes, ne pouvait soutenir avoir ignoré le contenu du CCG auquel le contrat

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414120

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

la société Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la ville de Lyon (CCAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00517

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e2cdc6046d47900fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me FOURNIER GUINUT 1 CCC M.

Source officielle

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