CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722a9cd580146773ffc7b
6 février 1996
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Création Cent Mille, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai
soc
6137236ecd58014677409b21
7 décembre 1999
X..., titulaire de la Fonction publique territoriale de la commune de La Courneuve, a été placé, par arrêté du maire de La Courneuve en date du 4 octobre 1988, en détachement auprès de l'association CCO
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
CCLS est venue aux droits d'ASF Consulting en qualité de bailleur cessionnaire conformément aux dispositions prévues à l'article 8 des conditions générales de location.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a58cdc6046d475ce117
20 mai 2026
Madame [X] [D] contestait cette décision devant la commission de recours amiable qui rejetait sa demande par courrier du 15 mai 2024, distribué le 29 mai 2024.
Chambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
Chambre famille CAB 2
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
19 mai 2026
La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code
cr
éposé aucune plaintec/Reira A
61372626cd5801467742356c
7 novembre 2001
Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement
Chambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
Par courrier du 20 mars 2022, Mme [H] [Q] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la CCAS de la [2].
6137240dcd5801467741199c
29 avril 2003
de laquelle est venue la société Cofitem Cofimur, les sociétés CC Bail et Barclay mur, aux droits desquelles est venue la société Sophia mur (les sociétés de crédit-bail), et le Crédit chimique, aux droits
61372288cd580146773fe20a
18 mai 1995
(Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2b9cdc6046d47900cbf
7 avril 2026
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN
69d6b2bccdc6046d47900ce3
CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me CAPDEVILLE 1 CCC M.
6137261bcd58014677422fe4
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
REFERES
6a0cde1acdc6046d473da45d
Il y sera fait droit. Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.
2ème Chambre
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
21 mai 2026
CCM a manqué à son devoir de mise en garde lors de la conclusion des prêts n° 10278 04047 00020546801 le 22 mars 2011 et n° 10278 04047 00020546805 le 16 avril 2014, - condamné la CCM à payer à Mme [Z
613724c2cd580146774181f1
4 juillet 2006
du régime de faveur et procédé au rappel des droits correspondants qui ont été mis en recouvrement par avis du 15 mai 2000, pour un certain montant ; que le 3 novembre 2000, la société a assigné le directeur
civ3
à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I
ECLI:FR:CCASS:2021:C300176
4 mars 2021
2001 le contrat d'architecte contenant une clause renvoyant au CCG comportant une clause de saisine préalable de l'ordre des architectes, ne pouvait soutenir avoir ignoré le contenu du CCG auquel le contrat
civ2
61372444cd58014677414120
23 septembre 2004
la société Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la ville de Lyon (CCAS
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00517
22 mai 2024
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi
69d6b2e2cdc6046d47900fd7
Me FOURNIER GUINUT 1 CCC M.
Page 8 sur 23