Guy, - LA SOCIETE FELTEN ET GUILLEAUME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné

Guy-Marie Y..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aimée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné, sous

-la COMPAGNIE d'ASSURANCES GENERALES de FRANCE X...), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Guy

au barreau de PARIS, toque : P0529 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie

Y..., que Guy X... avait eu la qualité de quatrième adjoint au maire d'Aix-en-Provence élu en juin 1988 ; qu'il n'a pas hésité en dépit de ce renseignement précis à ordonner des vérifications complémentaires

Guy Z..., maire de Bourail, dans le but d'obtenir de celui-ci une décision favorable à ses demandes de modification de permis de construire et d'exemption de taxe dans le cadre d'un projet de promotion

; il réfutait l'ensemble des accusations de Guy X..., indiquant qu'il avait déjà bénéficié d'une ordonnance de non-lieu le 9 mars 1995, suite à de précédentes accusations de ce dernier ; il précisait

Y... ; que ces plaintes faisaient l'objet d'un non-lieu par ordonnance du juge d'instruction du 5 mars 2002, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 25 juin 2002 ; que Guy Y... considère

Salomon X..., décédé le 18 septembre 1986, a fait part à la bailleresse, le 18 mai 1999, de son intention d'acquérir le logement et, le 19 mai 1999, de solliciter un prêt ; que la société ayant vendu les

Marc, - X... Guy, - Y...

avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nouradine X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROLLAND Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 5

; que les deux infractions étaient bien établies et qu'il était en état de récidive légale ; qu'il avait déjà été condamné pour les mêmes faits et que la peine d'emprisonnement ferme était justifiée, Guy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

"en ce qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy

Guy, Rémy, Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Annick Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur