E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal

ET A..., AU SUJET DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 13 MAI 1982 ; QUE ME X...

Par lettre du 31 mai 2006, la société Aéroports de [Localité 2] a fait connaître à M. 

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal

d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

janvier 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Etablissements Merckaert, dont le siège social est route nationale à Breuil-le-Sec (Oise), 2°) Mme Chantal

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

C / Mme Chantal Z...

Laurent X...à compter du 1er septembre 2011, et de répartir la dette alimentaire avancée par le département et non prise en charge par l'Aide sociale qui s'élève à 4300 € pour la période allant du 25 mars

2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, chargée du rapport.

2002 à l'âge de 100 ans, Mme Agnès Y..., bénéficiaire d'un billet à ordre et d'une lettre de change émis les 1er mars et 15 juillet 2001 respectivement pour 3048,80 euros et 15.244, 90 euros, Mme Chantal

Madame Chantal A... née le [...] [...] [...] Ayant pour avocat Me Cécile B... de la C... , avocat au barreau de MONTARGIS Monsieur Aurélien D... né le [...] [...] [...]

X... épouse Y..., Monsieur Jean- Pierre Y..., Monsieur Jean- Jacques Y..., en qualité de représentant légal de sa fille mineure Chloé Y... née le 28 Mai 1999 Madame Anne- Marie Z... épouse Y..., en

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

De leur union sont issus trois enfants : - Mickael né le 6 juin 1986, - Alicia née le 25 août 1988, - Mélissa née le 30 mars 1990. Le mari a quitté le domicile conjugal le 17 février 2011.

[P] à l'audience du 12 mars 2026. 4-La gérante de la SCI [1] s'oppose à l'effacement de la créance de loyers d'un montant de 15600 €. Elle fait valoir que M.

CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal

Par courrier du 8 mars 2022, l'assuré a sollicité la remise de sa dette, en raison de son impécuniosité, rappelant qu'il n'était pas responsable de la situation.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'avis de réception de la convocation de la société [11] n'étant pas rentré, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle cette société a été de nouveau convoquée.