PRESSE représentée par ses dirigeants légaux 55 boulevard de la Noirée ZA de Chesnes 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Chantal

Y... du 29 mai 1998 des chefs de faux et d'usage de faux relatifs à deux documents (reconnaissance de dettes du 11 juillet 1988 et chèque tiré sur le compte BNP de Félix Z... le 4 juillet 1988), la plaignante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Madame Chantal X... expose qu'elle ne peut avoir la qualité de coemprunteur car les deux prêts étaient à l'usage professionnel exclusif de son mari.

NATIONALE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai Guy A... et Chantal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

oncle, Gabriel X..., fonctionnaire à l'Unesco, le procureur de la République a sollicité et obtenu la levée de l'immunité diplomatique de celui-ci à raison des faits commis sur la personne de Yvette et Chantal

"ancien époux de Marie C..., se retrouve au cours de l'affaire D... il nie en revanche avoir eu en sa possession des documents explosifs que Marie C... aurait récupérés", ce qui dénote que cette interview

de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la société TRENKWALDER et Peter Z... des chefs de tentative d'extorsion et de tentative de chantage

1996, Claude A..., divorcée Rochedreux, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Nantes des chefs de faux, usage de faux, extorsion de fonds et chantage

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Madame Chantal Y... épouse X... Monsieur Stéphane Z... S.C.I. STARGUI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.C.I.

d'un chantage envers M.

16 juin 2003, les gendarmes de Chateaugiron, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme, procédaient à une perquisition au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié

Par jugement en date du 23 mars 2017, le tribunal a condamné Maryse Z... à payer à Chantal Z... 10.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2014 et 1.500 euros au titre de l'article 700

C/ Chantal Y...veuve Z...

SUR LE FOND Le 29 mai 1998, Madame Chantal X... déposait contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de gravide instance de Nanterre une plainte avec constitution de

X... au titre de l'indemnité de licenciement, lesquels s'échelonnent du 19 mai 2004 au 9 février 2007 ; qu'outre le fait que ces paiements ont débuté le 19 mai 2004 alors même que, selon l'intimée, les

Débouter Mme Chantal Y...de ses demandes plus amples et contraires. La condamner aux dépens. " Mme Chantal Y...(conclusions du 19 mars 2014) : " Confirmer le jugement déféré ; Condamner M.

Chantal Y... épouse X... Z.../ S.A.