Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ; 2.

Article 3

—

Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article Annexe 15

—

ÉVREUX (DÉPARTEMENT DE L'EURE) Quartier de la Madeleine Rue Pierre-Semard du n° 94 au n° 100 jusqu'au boulevard du 14-Juillet. Boulevard du 14-Juillet jusqu'à la route d'Orléans. Route d'Orléans jusqu'à la rue du Champ-d'Enfer.

Article 1 bis

—

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance d'un agrément au titre de l'article 8 ou de l'article 11 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés adresse au directeur du service technique des remontées

Article 12

—

loi du 2 août 1829, modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850, relatif au cadastre, non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 et 10 août 1871, sur les attributions départementales ; des 16 septembre 1871 et 21 mai 1873, sur la composition

Article 1

—

développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé : - aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 2

—

Le titre professionnel de monteur (se) graphiste vidéo est composé des quatre unités constitutives suivantes : 1. Exploiter un poste de montage pour l'acquisition, la gestion, le montage, la sauvegarde et les sorties des médias. 2.

Article 4

—

Le répertoire des spécialités pharmaceutiques comprend également l'ensemble des spécialités faisant l'objet d'une autorisation délivrée par la Commission européenne en application du règlement du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé en cours

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes

Article R533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26

Code de l'environnement

I. - Le dossier technique comprend les éléments mentionnés aux annexes II et III de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment : 1° Tous les éléments

Article 40

—

Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, des amendes forfaitaires, des amendes de composition pénale ou des

Article 3

—

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est composé des quatre unités suivantes : 1. Assurer la mise en service et la maintenance des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 2.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les listes des électeurs de la chambre de commerce et d'industrie sont établies du 1er janvier au 31 mars de chaque année en prenant pour base le registre du commerce, par une commission composée comme suit : Le juge commis à la surveillance du registre

Page 8 · 12 893 résultats

← Précédent Suivant →