Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 15 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE RG numéro : 2016005026 Le 19 mai 2006, M.

, toque : P209) INTIMEE : S.E.L.A.F.A.

En outre, il ressort de la délibération du 5 mai 2022 approuvant le bilan de la concertation avec le public, que la concertation préalable s'est déroulée pendant toute la durée de l'élaboration du projet

Enfin, l'épidémie de COVID19 et les mesures gouvernementales de confinement total du 17 mars au 11 mai 2020 ont aggravé les difficultés économiques du cabinet.

BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON substitué

a été débattue le 30 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Muriel GONAND, Conseillère Madame Caroline FÈVRE, Conseillère

L'affaire, plaidée à l'audience du 02 mai 2023 a été mise en délibéré au 04 juillet 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.

jusqu'aux derniers bilans pratiqués (y compris bilans neuropsychologiques) - tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé, antérieur à l'accident : o degré d'autonomie fonctionnelle et intellectuelle

demeurant ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Xavier HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 COMPOSITION DE LA COUR :

, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2017 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire

A son retour de vacances (29 juillet 2019) j'ai constaté que [I] était encore plus mal en point moralement et qu'il craignait [O]. Il me confiait tous les jours qu'il ne dormait plus.

par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette

Le bilan et les examens neurologiques réalisés ont mis en évidence un syndrome de Korsakoff.

Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mars 2026, M. 

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Selon déclaration reçue au greffe le 1er mars 2024, M.