dans un « contexte juridico-judiciaire » et que, s'agissant de ses qualifications universitaires, il dispose entre autres d'un diplôme supérieur en interprétation de conférence, et d'un master

X..., en qualité de syndic de la même société, ainsi que les sociétés Chromostyle et Edicis Evry, sollicitant, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation solidaire de la masse des créanciers

.., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté son désistement d'instance, en qualité de représentant de la Compagnie et d'avoir déclaré prescrite son action en qualité de représentant de la masse

profit des cadres qui en étaient exclus, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 132-24 du Code du travail que les seules conditions d'application en sont une augmentation de la masse

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

°/ la société Jad, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Promo bati concept, société à responsabilité limitée, contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mas

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GFA du Mas

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Master Clean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mai 2000), que la Société générale

nécessaires à la conservation des biens hypothéqués, alors, selon le moyen, que les créances nées après le jugement ayant ouvert la procédure collective doivent être payées avant les créances dans la masse

moyen : Attendu que Mme [J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que « l'exploitation » de [Localité 1] ne peut constituer un bien à porter à l'actif de la masse

(déclarés par jugement du 8 janvier 1993 adjudicataires du Mas Llinas) et Jean-Louis X... assignaient les consorts Z... devant le Tribunal de grande instance aux fins de voir qualifier de rural le chemin

de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Maurice H... fait grief à l'arrêt de dire que, pour la reconstitution de la masse fictive permettant le calcul de la réserve et de la quotité disponible, l'expert désigné par le tribunal devra, s'agissant

1983 ; que la date de la cessation des paiements initialement fixée au 14 janvier 1983, a été reportée au 21 juillet 1981 ; que le syndic a demandé que cette hypothèque soit déclarée inopposable à la masse

Massat, demeurant Plateau de Lespinet, 09000 Foix, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société civile immobilière Mas de la Côte, la

, d' « ITV IVSC », de congés payés et les provisions pour primes de vacances qui constituent des provisions comptables pour charges et non des salaires versés, que sauf engagement plus favorable, la masse