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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6353889b513cb5adff9437c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il s'en évince que l'engagement de caution de M.
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
6 décembre 2012
[Z] en exécution de ses obligations de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91695
27 mai 2014
27 mai 2014
GS-iB caution Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb02
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine BERAUD substitué par Me Mathieu CROIZET, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b6
18 octobre 2001
18 octobre 2001
X... demeurant : 37 rue Saint Mathieu 69008 LYON Avocat : Maître LAMBERT VERNAY APPELANTE ---------------- - ME BARRIQUAND .
Source officielleFond
69c04b99cdc6046d4793a836
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Selon acte sous seing privé en date du 24 février 2020, la CAISSE D'EPARGNE a octroyé à la SAS [H] [L] un prêt n°111643 E, d'un montant de 250 000 €, pour lequel [V] [L] s'est engagé en qualité de caution
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
4], situé [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91181
20 février 2014
20 février 2014
X... devant le tribunal de commerce de Cahors en exécution de ses engagement de caution.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
légal en exercice, demeurant [Adresse 2] SA BPCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] tous représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur ce, Les cautionnements consentis par M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
3 avril 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES s'estime créancière de monsieur [A] [I] en sa qualité de caution solidaire de la SAS PHONE STORE 17 déclarée en liquidation judiciaire par
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-EMKR Vc/DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253cdb8bd3db21cbdd94432
5 février 2019
5 février 2019
la validité dudit cautionnement, - débouté M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS Banque CIC Ouest s'estime créancière de la SARL TEAM TROTT, débitrice principale, de madame [F] [N] et de monsieur [X] [E], en leur qualité de cautions solidaires, et ce, en vertu de deux concours
Source officielleFond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 78 000 €.
Source officielleciv1
613722becd58014677400ed9
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Mathieu X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SCI Le Poirou, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de ce prêt en se portant caution personnelle et solidaire de la société lors de la signature du contrat de prêt.
Source officiellePPP Référés
65dce0d06f3a33381eb579cd
2 février 2024
2 février 2024
MANET RCS BORDEAUX D 429 969 280 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G] né le 20 Octobre 1993 à [
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
X... sur l'extinction du cautionnement en considérant que l'obligation de cautionnement était éteinte lorsque la banque avait actionné la caution dans la mesure où un nouvel acte de cautionnement, avec
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
, par le cautionné ou par tout tiers.
Source officiellePage 8 sur 67