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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Fournier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2501219_20250826

Administratif

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Fournier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300444_20250422

Administratif

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me F, représentant M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300835_20240820

Administratif

20 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2403010_20250304

Administratif

4 mars 2025

Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC004898407

Admin. suprême

22 mars 2011

Les Etats contractants jouissent en la matière d’une certaine marge d’appréciation.

Source officielle

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

Manuel, José BX... et son épouse Josette YE..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 43°/ M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2301145_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-rapporteur, B.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01760_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Par suite, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société SAS Ets Barimar Agraf Métal doivent être regardées comme jouant un rôle prépondérant dans l'activité exercée

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444458.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code

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Juge unique - Eloignement

DTA_2402113_20240829

Administratif

29 août 2024

Par une requête enregistrée le 20 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Nancy, complétée par un mémoire enregistré le 28 août 2024 présenté par Me Joubert, avocate de permanence, Mme C A D demande

Source officielle

Chambre 1

DTA_2402285_20250422

Administratif

22 avril 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, G.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00443 J 25 3/1133D/NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU

Source officielle

Chambre 1

DTA_2500367_20250603

Administratif

3 juin 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, G.

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Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle

Chambre 1

DTA_2202200_20240430

Administratif

30 avril 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, G.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2203232_20250304

Administratif

4 mars 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le président-rapporteur, B.

Source officielle

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