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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

62849083498a54057d102f01

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jugement du 03 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/07976 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [H] [M] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0072 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénomméeAVIVA ASSURANCES 13 rue du Moulin Bailly

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

suite CP : 1HQ, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 16] ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f2ab522026362fcb923

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES Madame [I] [S] [A] [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (Togo) Sans profession Demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

sous le numéro 542 044 524 [Adresse 4] [Localité 3] intimé dans les RG 17/00484, 17/00647 et 17/00731 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ETABLISSEMENTS LAPORTE exerçant sous l'enseigne LEXINGTON Rue du Bailly

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0301REP002272393

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  -   Les Kurdes livrent une bataille de liberté et de démocratie.

Source officielle

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