Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole du Midi, dont le siège social est à Maurin

vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble à usage de bureaux sur les parcelles cadastrées n° 281 DS 5, n° 281 DS 6 et n° 281 HB 184, situées 41 rue Jean Briaud

Maurice, prévenu et partie civile, Z...

Maurice Y..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M. Henri X..., domicilié ...

Maurice Z..., demeurant ..., 6 / M. Philippe C..., demeurant ...

Maurice X..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société anonyme

Maurice X..., demeurant à Lucé (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Interfuel

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'Energie Atomique, dont le siège social est ..

Maurice Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5, place du Marché, 2°/ la société coopérative Crédit mutuel, dont le siège est à Bully Les Mines (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation

de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler dans les locaux de - la société Cegelec Centre Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint Maurice

Maurice Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Augustine Z..., domiciliée [...], défenderesse

Maurice Y..., demeurant anciennement ... au Perreux (94170), et actuellement villa Guedalia, le Peyron Est à Fayence (83055), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril

indemnité de 21 004,07 F en règlement du marché n° 78 H1 264 passé par l'Etat avec cette société pour l'établissement de lignes téléphoniques souterraines sur le territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice

indemnité de 121 020,66 F en règlement du marché n° 78 H1 185 passé par l'Etat avec cette société pour l'établissement de lignes téléphoniques souterraines sur le territoire des communes de Bourg-Saint-Maurice

Maurice Maruani, y domicilié, 28/ M.

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Garcia et par la société Cuban Cigar Brands à laquelle elles ont été cédées ; que le dépôt de la marque Por Larranaga, cédée le 27 avril 1978, a été renouvelé le 22 décembre 1976, enregistré sous le numéro

Maurice G..., demeurant Bel Air, 35320 Saulnières, 9 / de M.