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150 résultats pour « Maxime GARDIENNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001983204

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

autres détenus avec lesquels il partageait la cellule étaient soumis à des fouilles corporelles intégrales et devaient ôter leurs vêtements et rester nus pendant près d'une heure, le temps que les gardiens

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

pouvaient de leur côté encourir des critiques sur leur gestion, il reste cependant que dans tous les cas le directeur régional devait veiller à ce que ses interventions, fussent-elles légitimes, se gardent

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le client s'est plaint de cette situation, en effet il n'a pas en prendre en charge le gardiennage de nos véhicules.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603618bcb7d4577c980e9cb0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

qualité de liquidateur amiable de la société DELTA PARK [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Maxime

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD003461904

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

de la prison de Focşani - Mândreşti répondit au ministre de la Justice qu'en effet le requérant était connu pour avoir dénoncé diverses violations de ses droits en détention, à savoir des abus des gardiens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD003448509

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Le 29 août 2007, le requérant fut arrêté en flagrant délit par les gardiens d’un supermarché de Bucarest alors qu’il essayait de soustraire des marchandises cachées dans son sac-à-dos. 8.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734955cdc6046d47678523

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maxime Martinez ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192741cdc6046d4753f7a0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; - juger par conséquent que le montant de la dette d'impayés de loyers à laquelle Mme [F] pourrait éventuellement être condamnée s'élève, a maxima

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CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d34

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un courrier de monsieur [Z] adressé au maître d'ouvrage fait état d'une mauvaise manipulation d'une gardienne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent   : «   Les fabricants et importateurs déterminent librement les prix maxima

Source officielle