APPELANTS : Madame [N] [X] NEE [B] née le 17 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant,

Jeannine D..., veuve C..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Claude, Marcel, Jean D..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Christian D..., demeurant à Chilly-Mazarin

X, pour l’association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Jugement au fond, origine TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 30 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00238 Mme [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christian Mazarian

/141 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christian MAZARIAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la SCI Malakian Vecoven (aujourd'hui dénommée Montigny Vecoven) et la SCP Vecoven Montigny, représentées par Me Maryan Mougey,

I... , ni celle d'un représentant de l'administration pénitentiaire ; que la présence de deux cachets humides (Marianne) ne suffit pas à suppléer l'absence de ces signatures ; qu'en outre le greffe de

suppose que son auteur ait sciemment révélé un secret à lui confié dans l'exercice de ses fonctions ; "et que, dès l'instant où elle était prononcée en audience publique, la condamnation de Mme marian

André Z... est sous le coup d'une instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez

Copie délivrée à Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

DE LA RESIDENCE [6] ET [Adresse 5] PRIS EN LA PE RSONNE DE SON SYNDIC LA SARL C.I.G Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

jugement du 4 janvier 1994 du tribunal administratif de Versailles, rejetant leur contestation des avis à tiers détenteur qui leur ont été notifiés le 25 février 1993 par le trésorier principal de Chilly-Mazarin

valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles AB n° 470 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 149, 36, 37, 38, 39, et 40 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB n° 446 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB n° 358 située sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 466 et 467 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 531, 542 et 544 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 445, 362, 363, 364 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin

publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 344, 273, 278, 279 et 365 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin