l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, d des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que les faits de publicité mensongère

découper entièrement le véhicule et d'en évacuer les morceaux ; "alors, d'une part, qu'une simple déclaration de vol d'un véhicule faite entre les mains de l'assureur de celui-ci, à la supposer mensongère

l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère

résiliation qui excédait ses pouvoirs et qui était, en outre, susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise, c'est à tort que la cour d'appel n'a pas cru devoir tirer de ces constatations que le mensonge

statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne peut y avoir donation déguisée sanctionnée par la nullité prévue à l'article 1099, alinéa 2, du Code civil que si l'acte contient des affirmations mensongères

déterminante de la livraison, commise en toute connaissance de cause ; que le préjudice est représenté par la valeur des marchandises remises par suite des manoeuvres frauduleuses" ; "alors qu'un simple mensonge

extérieur à elles ; que le caractère mensonger de certaines attestations ne saurait à lui seul caractériser des manoeuvres frauduleuses, dès lors que parallèlement à la transmission du document, Mme X

enregistrée le 29 septembre 2009 ; que par acte du 5 juillet 2016, le ministère public l'a assignée aux fins d'annulation de l'enregistrement de la déclaration prétendument souscrite par fraude et mensonge

visés par le ministère public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Alfredo X... a porté plainte avec constitution de partie civile du chef de "témoignage mensonger

Joël, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour, notamment, dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative et tentative

S... des infractions reprochées, l'arrêt énonce que la partie civile ne fait que critiquer les arguments, qu'elle qualifie de mensongers, développés par le prévenu devant une juridiction régulièrement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique un avantage indu

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a déclaré Marina X..., épouse Y..., coupable du délit de publicité mensongère

refus d'application, le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, l'article 434-13 du Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, ne subordonne nullement la constitution du délit de témoignage mensonger

Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer l'action recevable alors, selon le moyen : 1°/ que l'enregistrement de la déclaration de nationalité peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge

même fourni un modèle qu elle n avait eu qu'à recopier ; que pour relaxer le prévenu, le premier juge a estimé que le contenu inexact des attestations n était pas démontré ; que pourtant le caractère mensonger

que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de subornation de témoin ; "aux motifs qu'en l'espèce d'une part il n'existe pas de déposition, déclaration ou attestation mensongère

, pour ne retenir que l'attestation mensongère d'un fait matériel !