FOURGOUX, avocat, SCP FOURGOUX et Associés, 111, boulevard Péreire 75017 PARIS Toque P 69 et de Me L.FOREST, avocat du Cabinet SOKOLOW, DUNAUD, MERCADIER & CARRERAS, 55, avenue Kléber 75116 PARIS Toque

04 Septembre 1938 à PARIS Madame Liliane C... épouse Y... née le 23 Avril 1941 à ARGENTEUIL (95100) Demeurant ensemble La Mouline 46310 CONCORES représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

ET E., avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats Monsieur Philippe X... Madame Marie-Noùlle X... épouse Z... Monsieur Denis Louis Marie X...

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000118 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d4AGEN) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA MERCADIER

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000118 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d4AGEN) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA MERCADIER

-6-1 du code de l’urbanisme dès lors qu’elles ne comportent aucun échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation et sont éloignées des centres-bourgs pour certaines d’entre elles ; - l’OAP Mercadier

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3 Avenue Jean Admirat 46300 GOURDON représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA MERCADIER

Mercadal et L.

CARRETIER & FILS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 5 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Yonan-Mercadier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet

. - Fabrication et manipulation des composés mercuriels. / Exemples : fulminats de mercure, compositions fulminantes. / III. - Manipulation de l'arsenic et de ses composés. / Exemples : peintures toxiques

dans l'affaire, ENTRE : Madame Claudine Z... née A... le 02 Septembre 1946 à HAUTMONT (59330) Demeurant Le bourg 46200 LE ROC représentée par Me Philippe BRUNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

constituent des faux, - déclarer que les énonciations visées aux présentes du procès-verbal d'expulsion des 21 et 22'janvier 2019 de Maître [L] [W], huissier de justice associé de la Scp [W] Desmullier Mercadier

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en intervention forcée de la SCP DEMULLIER – MERCADIER

Il a confié ces travaux à la SAS Cubique, qui lui a transmis le 3 octobre 2017 un devis pour la réalisation d’un « sol enduit béton coloré Mercadier », pour un montant de 11.881,79 € TTC.

Autre qualité : Intimée dans 23/ 01546 (Fond) représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

JLV HOTELLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

construction, la somme de 6 647 euros au titre du préjudice d'exploitation, la somme de 14 000 euros au titre du préjudice de jouissance et la somme de 1 800 euros au titre d'une facture d'avis de l'expert Mercadier

[J] été engagé par l'étude Mercadier et Krantz (devenue SCP Krantz et Cuvelier-Hutin) le 2 novembre 2005 en qualité de clerc de notaire, son contrat de travail relevant de la convention collective du notariat