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11 472 résultats pour « Mercier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110247

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Mercier, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SELARL Mercier

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413b96

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° E 01-03.343 formé par la société Etablissements Blanquart Merlier

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9be3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MSD (Compagnie chimique Merck Sharp et Dohme), société anonyme, dont

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170439

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mercus-Garrabet à sa demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300329

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [H] (le bailleur), pour l'exploitation d'un commerce de pressing, retoucherie et vente de textiles et articles de mercerie. 3.

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

que néanmoins ce rapport a mis en évidence cinq factures d'achat comptabilisées en 2006 mais dont il estimait qu'elles se rapportaient à l'exercice 2005 ; que s'agissant de la facture du fournisseur Merck

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258aa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

participait à l'arrestation, en état de flagrance, d'un individu dangereux qui, deux jours auparavant, avait saisi le bras d'un policier entre la vitre et la portière de sa voiture pour l'avoir à sa merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Merci de faire preuve d'un minimum de respect. Je ne comprends pas ce qui t'arrive, tu as changé du tout au tout [...].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

6a176381cdc6046d4728b9ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Justice instrumentaire, qu’elle n’a pas signé de nouveau bail sur son logement alors même qu’un représentant de la SA CDC Habitat Social lui aurait indiqué cette possibilité, qu’elle est ainsi à la merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02206

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

technocentre Renault, ou à leurs représentants, pour les encourager à poursuivre une manifestation contre la loi travail, fixée au 31 mars 2016, par une occupation des lieux et la diffusion du film « Merci

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:88

CJUE

22 mars 1983

22 mars 1983

#Libera circolazione delle merci - importazione di vino italiano in Francia.#Causa 42/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:185

CJUE

7 mai 1991

7 mai 1991

#Inosservanza di una direttiva - Trasporti di merci combinati strada/ferrovia.#Causa C-45/89.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294799b4426e3ba37dda

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHJB AFFAIRE : [Y] [A] C/ SAS MSD FRANCE SAS LABORATOIRES MERCK

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00096

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Elle faisait également référence à une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire accordée le 17 juillet 2015 sous le n° EU/1/15/1024 à la société Merck Sharp & Dohme (la société MSD), pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100156_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

MERICER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCE a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-198

droit de la concurrence

24 décembre 2013

24 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Jofran, SAS JFM et SARL Meri 80 par la société Système U Centrale Régionale Sud

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET MERCIER MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 877863704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BARDIN MERCIER TRADING

SIREN 815039854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

MERCIER-BABIN

SIREN 812995637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Mercier Production

SIREN 790116073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Marie MERCIER DURAND

SIREN 844337923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

Voir →