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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les nouvelles pondérations ; que la procédure étant viciée, il y a lieu de reprendre au stade antérieur à la sélection des offres en respectant l'égalité de traitement ; - les observations de Me Merlet-Bonnan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Saint Ciers d'Abzac, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan
Source officielle3ème chambre
DTA_2100369_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 février 2021, 24 mars 2021 et 11 mai 2022, la commune de Brie, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 14 octobre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué la commune de Bordeaux, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302047_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 décembre 2024, le 29 avril 2025 et le 4 juin 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200317_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 octobre 2024, l'ENIM, représenté par Me Merlet-Bonnan, représentant la SELAS Elige Bordeaux, conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2100467_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2021 et 11 mai 2022, la commune de Balzac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Linars, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert, représentée par Me Merlet-Bonnan
Source officielle3ème chambre
DTA_2100607_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de L'Isle d'Espagnac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2301598_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329335_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Desprez, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, pour les collectivités requérantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Grossin-Bugat et Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'homologuer le protocole
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentants les époux N et les intervenants, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30c2e3e3b1864ce216a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean MERLET-BONNAN de la SELAS ELIGE
Source officiellePage 8 sur 42